Fiscalité, comptabilité

Japon

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Taxe à la consommation
Le taux standard: 5% (Taxe nationale : 4% et taxe locale : 1%).
Le taux réduit: Aucun
Les autres taxes à la consommation: Les autres taxes à la consommation sont perçues au niveau national et local : taxes sur les liqueurs, le tabac, le gasoil, les combustibles pour l'aviation, le gaz liquéfié, l'essence, les véhicules motorisés, etc.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Taxe sur les sociétés au-dessus des JPY 100 millions de Chiffre d'affaires	25,5%
Taxe sur les sociétés en-dessous des JPY 100 millions de Chiffre d'affaires	22%
Impôts locaux	Les taxes sur les sociétés individuelles et celles sur les entreprises varient selon les localités
Taxation effective	38,01%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Les sociétés résidentes sont imposées sur leurs revenus à l'échelle mondiale ; les sociétés non résidentes ne sont taxées que sur leurs revenus dont la source se trouve au Japon. Une société dont le siège ou le bureau principal se trouve au Japon est considérée comme résidente. Pour plus d'informations.
La taxation des plus-values: Les gains sur le capital sont soumis au taux normal de l'impôt sur les sociétés. Les gains de capitaux sur les transferts de terrain sont soumis à une méthode de calcul spécifique.
Les déductions et les crédits d'impôt: Dettes non payées, réparations, catastrophes naturelles, dons à des oeuvres caritatives, dépenses de R. et D., etc.
Les autres taxes sur les sociétés: Timbres fiscaux, taxes d'enregistrement et de licence.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Taux d'impôt personnel	Taux progressif jusqu'à 40%. Cliquez ici pour voir la méthode de calcul.
De 1.950.000 à 3.300.000 JPY	10%
De 3.300.000 à 6.950.000 JPY	20%
De 6.950.000 à 9.000.000 JPY	23%
De JPY 9.000.000 à 18.000.000 JPY	33%
PLus de 18.000.000 JPY	40%
Impôts locaux	Taxes sur les habitants individuels ou les entreprises individuelles; varient selon les localités.
Taxation en vigueur	Jusqu'à 50%

Les déductions et les crédits d'impôt: Conjoint dépendant, jeune enfant, personne âgée ou handicapée dépendante, assurance sociale, etc.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés au Japon.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des Traités de fiscalité japonais.
Les retenues à la source: Dividendes: 20% ; Intérêts: 20% ; Royalties: 20%
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Agence nationale de la fiscalité au Japon
Les autres ressources utiles: Information sur le système fiscal japonais.
Guide des impôts sur le revenu pour les étrangers

Les règles comptables

L'année fiscale: Du 1er janvier au 31 décembre.
Les normes comptables: Les principes de comptabilité généralement acceptés au Japon (PCGF) sont constitués de :
- Les principes de comptabilité commerciale publiés par le Conseil de comptabilité commerciale (BAC);
- Les normes de comptabilité publiées par le Conseil Japonais des Normes de Comptabilité (ASBJ); (en anglais)
- Le guide pratique publié par le JICPA.
Les organismes comptables: BAC
ASBJ
JICPA
FASF
La structures des comptes: Le code commercial indique toutes les règlementations à suivre par une société à responsabilité limitée (Kabushiki Kaisha), pour la préparation de son rapport annuel et de son appendice. Le rapport annuel doit être soumis à l'assemblée générale des actionnaires et doit comprendre le bilan et la déclaration de revenus.
Les obligations de publication: Seules les sociétés cotées en bourse doivent publier leurs comptes. Selon la loi des titres transférables et la loi des échanges, les inscrivants doivent remplir des rapports annuels et biannuels auprès du Ministère des Finances, ainsi qu'une copie du marché des changes étranger où des titres transférables sont inscrits.
Les organismes professionnels: JICPA
L'Association de Tokyo des comptables fiscaux publics
La certification et l'audit: Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes certifié pour mener un audit annuel de leurs états financiers. Vous pouvez contacter Le Conseil d'Audit du Japon, l'Association des audits d'entreprise du Japon (JCAA) et le Conseil des experts comptables agréés et supervision d'audi.
Informations comptables: Informations sur la comptabilité au Japon
Journal comptable au Japon
Informations sur la comptabilité au Japon sur einnews.com