Modalités d'implantation

Iran

Imprimez la page Cliquez ici pour imprimer la page

Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
Sherkat ba massouliat mahdoud est une SARL 1 million IRR minimum.	3 actionnaires minimum. La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Sherkat Sahami Aam est une société publique par actions. 5 millions IRR minimum.	5 actionnaires minimum. La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
sherkat tazamoni est une société (société en nom collectif) où la responsabilité est commune. Une telle compagnie doit êter désignée par le nom d'au moins un des partenaires. L'e'expression "société en nom collectif" doit apparaître dans le nom. Pas de capital minimum	2 actionnaires minimum La responsabilité des associés est illimitée.
sherkat-e mokhtalet-e-ghair-e sahami est une société à partenariat limité. C'est une société fondée pour faire du commerce. Pas de capital minimum	1 ou plus "associé collectif" et 1 ou plus associé à responsabilité limitée Un associé collectif sera responsable de toute dette supérieure à l'actif Un associé à responsabilité limitée n'est responsable qu'à la hauteur de son apport au partenariat

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Iran	Moyen-Orient & Afrique du nord
Procédures (nombre)	6,0	8,1
Temps (jours)	8,0	20,0

Source : Doing Business.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Iran.
Centre civil iranien
Les organismes compétents: If registering a branch or a representation, the Office of registration of companies and industrial property must be contacted: If an overseas investment, it is necessary to contact the OIETAI ou le Ministère des Affaires Etrangères.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	1.615	3.016	3.617
Stocks d'IDE (millions USD)	20.967,4	23.983,5	27.600,4
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	130	120	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	50	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	20	15	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	1,8	9,0	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	6,0	7,0	-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir l'Iran

Les points forts: L'Iran bénéficie de grands potentiels largement sous exploités à l'heure actuelle de par son isolement sur la scène internationale.

Tout d'abord, l'Iran représente un marché important (70 millions d'habitants) avec une population jeune avide de produits étrangers. C'est également un marché solvable avec d'immenses besoins à la fois en biens de consommation, d'équipements, et en grands projets d'infrastructure (électricité, eau, logements, transport, etc.). Les coûts de production (travail, énergie, etc.) sont faibles.

L'Iran, du fait de sa situation géographique, est aussi une base idéale pour exporter dans la région et ses ressources énérgétiques constituent un grand attrait pour l'investissement étranger.
Les points faibles: L'Iran souffre de son isolement international et cela a des répercussions indéniables sur son économie.

Le poids de l'Etat dans l'économie est très important avec une myriade d'organisations liées à l'Etat et disposant de fonds et budgets très importants sans gestion cohérente. La corruption est très répandue dans le pays.

Les tensions géopolitiques, en particulier avec Israël, et l'instabilité interne constituent également des éléments de risques importants.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Une loi sur l'attraction et la protection de l'investissement étranger et une loi simplifiant la fiscalité ont été votées en 2002. En 2004, une modification des articles 43 et surtout 44 de la Constitution a autorisé le gouvernement à privatiser de vastes secteurs jusqu’alors protégés, tels que la banque, les transports et les industries pétrolières et gazières en aval de la filière. Seize zones économiques spéciales ainsi que six zones franches ont également été introduites sur le territoire iranien.

Pour attirer l'investissement étranger tout en captant le savoir faire, des systèmes de buy-back ont été mis en place dans lesquels le retour sur investissement fait par le partenaire étranger peut être rapatrié au moyen des biens et services produits par le projet. En terme d'investissement, les Iraniens privilègient les investisseurs ayant une stratégie sur le long-terme et qui peuvent également transférer de la technologie.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Tous les secteurs sont ouverts à l'investissement étranger à part les secteurs stratégiques (défense) et les secteurs amonts du gaz et du pétrole. Dans ces secteurs, les entreprises étrangères peuvent intervenir sur la base de contrats en buy-back.
La réglementation concernant les prises de participation: Une entreprise étrangère peut possèder jusqu'à 100% du capital d'une société iranienne.
Les obligations de déclaration: L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: OIETAI
Demande d'autorisation spécifique: OIETAI

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: l’Organisation pour l’investissement et l’assistance économique et technique en Iran (OEITAI)
Les autres ressources utiles