Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle
PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.
L'Iran est membre de l'Organisation de Coopération Economique (ECO) qui regroupe neuf autres pays de l'Asie occidentale et centrale (Turquie, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, et les cinq républiques d'Asie centrale) Mais l'ECO n'a pas réussi à libéraliser les échanges entre ses membres et elle peut difficilement échapper à son inertie.
L'Iran est depuis 2005 membre observateur de l'Organisation de Coopération de Coopération de Shangaï (OCS) qui regroupe la Chine, le Kazakhstan, la Russie, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan. Les membres observateurs regroupent la Mongolie, l'Iran, l'Inde et le Pakistan. L'un des buts de cette organisation est de faciliter la coopération entre ces États dans les domaines politiques, économiques et commerciaux, scientifiques et techniques, culturels et éducatifs, ainsi que dans les domaines de l’énergie, des transports, du tourisme et de l’environnement. Les membres permanents de l'OCS regroupent 20 % des réserves mondiales de pétrole et 38 % des réserves de pétrole.
L'Iran est en négociation pour conclure un accord de coopération avec l'Union européenne pour conclure un accord de coopération qui inclut un volet économique mais ces négociations sont pour l'instant arrêtées à cause des tensions liées au dossier du nucléaire. Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Patent and Trademark Registration Law, juillet 1931. | ||
| Marques | Patent and Trademark Registration Law, juillet 1931. | faible |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques |
| Design | pas de loi | ||
| Droits de reproduction | Law for the Protection of Au |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
|
| Modèles industriels | pas de loi |
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Février 2012