Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle
PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
Faire des affaires en Indonésie nécessite de passer par un large spectre d'agents, de distributeurs ou d'intermédiaires économiques. Il peut se révéler difficile de trouver un distributeur pour le stockage, les charges liées à l'emmagasinage étant assez rédhibitoires.
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Au niveau international :
- International Electrotechnical Commission (IEC)
- International Organisation for Standardization (ISO)
- Codex Alimentarius Commission (CAC)
- International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).
Au niveau régional :
- ASEAN Consultative Commitee for Standards and Quality (ACCSQ),
- APEC Standards and Conformance Sub Committee,
- Pacific Area Standard Congress (PASC)
- Asia Paciific Metrology Programme (APMP)
- Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC)
- Pacific Accreditation Cooperation (PAC)
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
Directorate General of Intellectual Property Rights, Ministry of Law and Human Rights
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Loi n° 14 du 1er août 2001 sur les brevets | 20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
| Marques | Loi n° 15 du 1er août 2001 sur les marques | 10 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques |
| Design | Loi n° 31 du 20 décembre 2000 sur les dessins et modèles industriels | : | |
| Droits de reproduction | Loi n°19 du 29 juillet 2002 sur le droit d'auteur | 50 ans |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) |
| Modèles industriels | Loi n°31 du 20 décembre 2000 sur les dessins industriels | : |
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Février 2012