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Les IDE en chiffres

Pourquoi choisir d'investir l'Inde

Les points forts

- Un système démocratique à trois niveaux qui assure un contexte politique stable ;
- Une administration très développée et un système judiciaire indépendant ;
- Un pays immense qui fait de l'Inde un large réservoir de ressources ;
- Une source sans équivalent de main-d'oeuvre bien éduquée, travailleuse et qualifiée, y compris des ingénieurs, personnel de direction, comptables et avocats ;
- Une base de consommateurs qui grandit sans cesse, ce qui fait de l'Inde l'un des plus grands marchés pour les produits manufacturés et les services ;
- Un système financier dynamique et robuste qui compte un réseau bancaire étendu, un certain nombre d'institutions financières au niveau national et des états ainsi qu'un marché financier vibrant ;
- Une économie qui demeurera en expansion malgré la crise économique internationale.

Les points faibles

- La corruption (notamment au niveau fédéral) ;
- les pressions politiques ;
- les restrictions à l'IDE dans certains secteurs ;
- la faiblesse des infrastructures ;
- une sécurité inadéquate dans certaines zones.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Le gouvernement a mis en place des incitations fiscales et non fiscales pour la mise en place de nouvelles unités industrielles dans des secteurs spécifiques, qui comprennent l'énergie, les ports, les autoroutes, l'électronique et les logiciels. Le gouvernement a également créé des zones spéciales orientées vers l'exportation, appelées zones de traitement pour l'exportation (EPZ) ou zones économiques spéciales pour encourager les investissements étrangers.
Les banques de développement du gouvernement central et les banques d'état de développement industriel proposent des prêts à moyen et long terme et mettent parfois leurs capitaux dans de nouveaux projets. Cependant, le gouvernement a placé des plafonds spécifiques à certains secteurs pour les avoirs étrangers dans certaines industries, comme les services de télécommunication de base et cellulaires, la banque, la vente de détail et l'aviation civile.
Pour plus de détails, rendez-vous sur : la Commission indienne pour l'investissement.

Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Inde

Des traités bilatéraux d'investissement ont été signés avec le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, le Canada, la Malaisie et l'île Maurice. La CNUCED vous permet de visualiser la liste des conventions signées par l'Inde.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

De nombreuses approbations et procédures de dédouanement sont requises comme par exemple l'autorisation d'utilisation de la terre dans le cas d'une usine située en dehors d'une zone industrielle ; l'approbation environnementale pour les sites, l'enregistrement selon les termes de la législation sur la fiscalité d'état sur les ventes et la législation sur l'accise centrale et d'état ; et le consentement selon les termes des législations sur le contrôle de la pollution de l'eau et de l'air.

La réglementation concernant les prises de participation

L'acquisitions par arrangement privé sera sous forme d'accord contractuel entre les parties et prendra la forme de : l'acquisition d'actions, de transfert d'actifs ou restructuration ou mévente.

 

Les obligations de déclaration

Les fusions et les acquisitions sont en général gouvernées par la législation sur les sociétés de 1956 et la législation spécifique au secteur.
Dans le cas des sociétés cotées, il est nécessaire de respecter les dispositions des Règlementations de contrats de cotation avec le SEBI de la bourse (Guide de la protection des investisseurs et de la divulgation) -2000, SEBI (Acquisition substantielle d'actions et acquisitions) - 1997. Si une fusion présente des aspects transfrontaliers, les parties doivent respecter, entre autres, la politique gouvernementale sur les investissements directs étrangers, la gestion des opérations de change.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Département de la promotion et de la politique industrielle

Demande d'autorisation spécifique

Agrément environnemental de la part du Ministère de l'Environnement et des Forêts pour l'investissement de capitaux étrangers dans des domaines tels que les complexes pétrochimiques, les raffineries de pétrole, le ciment, les centrales thermiques, les médicaments en vrac, etc.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Conseil pour la promotion des investissements étrangers (FIPB)
Autorité de mise en oeuvre des investissements étrangers (FIIA)
Département de la politique et de la promotion industrielle
Fondation pour l'équité des marques indiennes (IBEF)

Les autres ressources utiles

Commission indienne pour les investissements
Ministère des Finances
Ministère du Commerce
Centre nationale pour les informations commerciales

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Dernières mises à jour en Mai 2012