Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle
PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
La plupart des fabricants indiens utilisent la structure traditionnelle à trois niveaux de vente et de distributions : revendeurs, vendeurs en gros et détaillants. Cependant, avec l'avènement des centres commerciaux dans le secteur de la vente de détail, les fabricants sont maintenant prêts à fournir directement les grands magasins à des prix réduits.
L'Inde n'autorise toujours pas les investissements étrangers directs dans la vente de détail, si bien que les sociétés étrangères doivent avoir un partenariat avec une société locale pour entrer sur le marché. Pour plus d'informations sur l'IDE et le secteur de la vente de détail, vous pouvez vous rendre sur le site du : Ministère du Commerce.
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Pour les informations d'actualité concernant la liste des importations interdites en Inde vous pouvez consulter : www.exim.indiamart.com/freedlist/prohibited.html
Les droits de douane moyens tournent autour de 15%.
C'est relativement élevé, mais comme l'Inde s'y est engagée auprès de l'OMC, l'Inde va progressivement les réduire.
Le Comité centrale d'accise et de douane- CBEC est l'organisme le plus élevé pour les questions de douane.Pour le dédouanement en franchise, la valeur de chaque échantillon ne devra pas dépasser Rs.5000/- et la valeur totale ne devra pas dépasser Rs.60 000/- par an ou 15 unités d'échantillons par an. Cependant, les prototypes provenant de l'industrie mécanique peuvent être importés même si leur valeur est supérieure à Rs.5000/-.
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Pour plus de détails, consultez www.bis.org.in.
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| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | 20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets. |
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| Marques | Législation sur les marques de commerce, 1999 | 10 ans, renouvelable tous les 10 ans, avec un grâce de 6 mois pour le renouvellement. |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques |
| Design | Législation sur les designs, 2000 | 10 ans, renouvelable pour 5 ans. | |
| Droits de reproduction | 60 ans, varie selon les oeuvres. |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) |
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| Modèles industriels | Législation sur le plan et le design des circuits semi-conducteurs intégrés, 2000 | 10 ans, non renouvelable. |
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012