Fiscalité, comptabilité

Hongrie

Imprimez la page Cliquez ici pour imprimer la page

Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: ÁFA : Általános Forgalmi Adó
Le taux standard: 27%
Le taux réduit: Un taux de 5% est appliqué aux produits pharmaceutiques et à certains équipements médicaux, aides pour les aveugles, livres et journaux. Un taux de 18% est applicable pour les hôtels et les produits alimentaires de consommation courante.
Les autres taxes à la consommation: Une taxe d'accise est levée sur les produits de type boissons alcoolisées, essence et produits contenant du tabac.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Les sociétés résidentes sont soumises à la taxation de leurs revenus à l'échelle mondiale.	Le taux standard est de 19%. Pour les revenus inférieurs à 250 millions HUF, le taux est de 10%.
Les sociétés résidentes	Les dividendes étrangers et domestiques sont exempts de l'impôt sur les sociétés, à moins que le dividende ne dérive d'une société étrangère contrôlée.
Les sociétés non résidentes	Elles sont imposées sur tous les revenus dérivés de leurs activités en Hongrie.

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Pour toute information sur les taxes a la consommation des residents et non resident, consultez le rapport de la Commision Européenne sur la TVA en Hongrie.
La taxation des plus-values: Les gains de capitaux sont inclus dans la base de l'impôt sur les sociétés au taux de 19%. Les gains de capitaux de sociétés étrangères sans PE en Hongrie sont exonérés de taxes.
Les déductions et les crédits d'impôt: Toutes les dépenses encourues pour générer un revenu d'entreprise imposable pourront généralement être déduites.
Les contribuables sociétés peuvent déduire de leur assiette fiscale 50% du total de leurs gains de capitaux découlant de n'importe quel marché officiel (par exemple marchés financiers et bourses des marchandises), royalties, revenus d'intérêts nets intragroupes et 50% des revenus nets du commerce sur des unités émettant des gaz à effet de serre. Les dividendes reçus (mis à part pour les dividendes d'entreprises étrangères contrôlées), les revenus dérivés de créances et dettes annulées, et les subventions fournies par des entités étrangères sont exonérées de taxes.
Les autres taxes sur les sociétés: Régime simplifié pour les petites entreprises : Les entrepreneurs autonomes et les petites entreprises qui fonctionnent depuis au moins deux ans et qui ont des revenus annuels qui ne dépassent pas HUF 25m peuvent choisir d'être imposables selon l'impôt simplifiée pour les entrepreneurs individuels (EVA).
Impôt sur les entreprises locales : les municipalités locales pourront lever des taxes sur les entreprises pouvant aller jusqu'à 2% des revenus des ventes nettes, moins le coût des marchandises acquises pour la revente, les frais payés aux sous-traitants et le coût des matériaux.
Impôt de solidarité (surtaxe) : levé à un taux de 4% sur les bénéfices de la société. L'impôt ne s'applique pas aux dividendes ayant leur source à l'étranger et sur les revenus d'intérêts.
Impôt de crise: taxe sur les entreprises dans les secteurs de l'énergie, de la vente au détail et des télécommunications.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu : un taux fixe	16%
Impôt de solidarité. Cet impôt doit être payé sur les revenus annuels qui dépassent les 7.446.000 HUF en 2007, ce qui signifie que le poids total de la fiscalité est de 40% au delà de ce montant.	4%
Les prestations en nature qui ne sont pas exonérés de taxe sont imposées de façon séparée.	54%
Sur les dividendes sur des actions achetées sur le marché financier	10%
Sur les dividendes reçus par des individus.	25% ou 35%
Les cotisations pour les soins médicaux s'appliquent aux revenus tirés d'une entreprise, aux dividendes, aux revenus tirés de prêts de titres, gains sur les capitaux et les revenus dépassant les HUF 1 M. provenant de la location de propriétés	14%

Les déductions et les crédits d'impôt: Les déductions de taxes sont autorisées pour les frais de scolarité, les intérêts payés annuellement pour l'achat d'une maison et les sommes payées à des ventes de charité.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Oui. Il concerne particulièrement les cotisations pour l'assurance santé et la complémentaire retraite. Les exigences pour obtenir un permis de résidence dépendent du fait que le demandeur soit citoyen d'un pays appartement à la Zone Economique Européenne (ZEE) ou pas.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Traités hongrois pour la prévention de la double fiscalité
Les retenues à la source: Dividendes: 0%/16% ; Intérêts: 0%/16% ; Royalties: 0%/16%
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: APEH
Les autres ressources utiles: Site Internet LowTax.Net sur la hongrie
Pénzügy Sziget

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Les normes de comptabilité hongroises sont actuellement mises en place par le Ministère des Finances et sont incorporées à la législation sur la comptabilité. La législation sur la comptabilité contient les exigences en matière de comptabilité sous forme très détaillée, qui sont basées sur la 4ème et la 7ème directive de la législation UE sur les sociétés et l'IFRS.
Les organismes comptables: Chambres de Vérificateurs hongrois (en Anglais)
PSZÁF
La structures des comptes: Le bilan est présenté sous forme de comptes avec les passifs composés du capital constant et des dettes, parce qu'il y a une distinction entre les dettes à long terme et les dettes à court terme. Le sommaire des résultats donne la priorité au dépôt de la production globale et laisse le choix de la classification des coûts, soit par nature, soit par fonction.
Les obligations de publication: Les sociétés doivent présenter un bilan, un sommaire des résultats et un appendice. Les publications sont annuelles.
Les organismes professionnels: Association des commissaires aux comptes
La certification et l'audit: Le contrôle externe des comptes doit être donné à un organisme d'audit externe choisi par la société. Consultez la Chamber of Hungarian AuditorsChamber of Hungarian Auditors.
Informations comptables: Lois fiscales et comptables - uniquement en hongrois