Fiscalité, comptabilité

Hong Kong

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Il n'existe pas de taxe à la consommation à Hong Kong.
Les autres taxes à la consommation: Aucune

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les profits	16,5%
Impôt sur les profits des entreprises non incorporées	15%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Seuls les revenus générés à Hong-Kong sont assujettis à l'impôt (taux unique de 16,5% pour les sociétés et de 15% pour les entreprises non incorporées).
La taxation des plus-values: Les plus values à long terme ne sont pas imposées à Hong Kong.
Les déductions et les crédits d'impôt: Les dépenses sont déductibles.
Les autres taxes sur les sociétés: Droits de timbre, droits d'enregistrement d'une activité commerciale, droits d'occupation de surfaces foncières.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu des personnes physiques	Taux progressif de 2% à 17%
De 0 à 40,000 HKD	2%
De 40.000 à 80.000 HKD	7%
De 80.000 à 120.000 HKD	12%
Plus de 120.000 HKD	17%

Les déductions et les crédits d'impôt: Les abattements ne concernent que les personnes ayant choisi le mode d'imposition progressif.
Pour plus d'informations sur les déductions, voir le site de l'administration fiscale.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Pas de régime spécifique pour les expatriés.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: IRD
Les retenues à la source: Dividendes: 0; Intérêts: 0; Royalties:4,5% / 15% (pour les individus non résidents ) 4,95% / 16;5% (pour les sociétés non résidentes).
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Administration fiscale
Les autres ressources utiles: Information fiscale
Invest HK

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 1er avril.
Les normes comptables: N'ayant pas de force de loi, les avis élaborés par l'association des experts-comptables de HK (Financial Reporting Standards Committee) déterminent la ligne de conduite à tenir quant à l'interprétation et l'application des principes comptables et doivent à ce titre être suivis par les membres de la profession.
Hong Kong Accounting Standards (HKAS)
Les organismes comptables: HK Institute of Certified Public Account
La structures des comptes: Toutes les sociétés enregistrées conformément au code des sociétés (Companies Ordinance) doivent tenir une comptabilité régulière et complète : bilan, compte de résultats et annexes. Les comptes doivent être préparés en anglais ou en chinois et dans les deux langues si la société est cotée. Ces pièces comptables doivent être conservées à Hong Kong pendant 7 ans dans le cas d'une demande de l'administration.
En plus des documents comptables, les sociétés étrangères ont l'obligation de tenir le registre des actionnaires (Register of Members) ; le registre des administrateurs (Register of Directors); le registre des secrétaires généraux (Register of Secretaries); le registre des emprunts et hypothèques (Register of Charges).
Les obligations de publication: Publication annuelle.
Les organismes professionnels: The Institute of Financial Planners of Hong Kong
The Society of Chinese Accountants and Auditors
Association of Chartered Certified Accountants HK
La certification et l'audit: Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes certifié pour conduire un audit annuel de leurs états financiers. Vous pouvez contacter KPMG, Ernst&Young, Pricewaterhouse coopers.
Informations comptables: Accounting news in HK