Fiscalité, comptabilité

Guatemala

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: IVA, Taxe sur la valeur ajoutée
Le taux standard: 12%
Le taux réduit: Il n'existe pas de taux réduit.
Sont exemptés de TVA : les denrées alimentaires de base, certains services financiers et certaines ventes d'habitation à loyer modéré. Les exportations ne sont pas assujetties à la TVA.
Les autres taxes à la consommation: Une taxe particulière est ajoutée sur les produits à base d'alcoolet sur la vente des voitures d'occasion.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur le revenu des entreprises	5% du revenu brut sous le régime fiscal général et 31% du revenu imposable sous le régime fiscal optionnel.
Taxe ISO	Taxe temporaire appliquée aux entreprises agricoles à un taux de 1% du total de l'actif ou du revenu, selon lequel est le plus élevé.

La taxation des plus-values: Les plus-values à long terme sont imposées au Guatemala au taux de 10%.
Les déductions et les crédits d'impôt: Déductions possibles pour amortissement, paiements aux filiales étrangères, toutes les taxes autres que l'impôt sur le revenu et la TVA, et certains dons.
Les autres taxes sur les sociétés: Droits de timbre, taxe foncière, contributions de sécurité sociale, droits de succession et de donation.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu	Le taux est progressif et varie de 15 à 31%.
Jusqu'à 65.000 GTQ	15%
65.000 à 180.000 GTQ	20%
180.000 à 295.000 GTQ	25%
Au delà de 295.000 GTQ	31%

Les déductions et les crédits d'impôt: Les particuliers peuvent déduire: déduction personelle de 36.000 GTQ; contributions de sécurité sociale (4,83% du salaire); primes d'assurance vie; dépenses médicales (médicaments exclus); dons.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Aucune. Le texte officiel sur l'impôt sur le revenu fait seulement la différence entre résidents et non-résidents sur le territoire.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Administration fiscale du Guatemala (en espagnol)
Les autres ressources utiles: Source d'information fiscale

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Depuis le 1er janvier 2008, le Guatemala a adopté les NIFF : Normes Internationales d'Informations Financières et les NIC : Normes Internationales de Comptabilité. Pour consulter ces normes, voir le site de l'IASB : International Accounting Standards Board : IASB
Les organismes comptables: Parlement de la République de Guatemala (en espagnol)
La structures des comptes: Toutes les entreprises doivent fournir un rapport annuel en espagnol et publier leur bilan et leur compte de résultat à la Gazette Officielle. Pour plus d'informations consultez le Business Guidebook de la Fundesa; et le document sur la comptabilité au Guatemala : Observatoire Hispano-américain.
Les obligations de publication: Les bilans financiers des entreprises doivent être publiés tous les ans. Il est conseillé d'avoir un système de comptabilité clair et traduit intégralement en espagnol. Il faut noter qu'il est difficile de se procurer des informations sur les entreprises guatémaltèques car il existe très peu de publications de bilans financiers.
Les organismes professionnels: Institut Guatémaltèque des Experts-comptables et Auditeurs
Association guatémaltèque d'experts-comptables et d'auditeurs
Liste des bureaux d'audit
La certification et l'audit: L'audit des états financiers doit être conduit anuellement. Vou pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers, Diaz Reyes y asociados. Voir aussi une liste de bureaux d'audit sur les Pages Jaunes.
Informations comptables: La comptabilité au Guatemala
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