Distribuer un produit

L'évolution du secteur

Le commerce de gros représente 172.000 entreprises et 53,6 milliards EUR de chiffres d’affaires. Le commerce de détail, lui, représente 350.000 entreprises et 360 milliards EUR de chiffres d’affaires. L'implantation des grandes surfaces est réglementée par la loi Royer de 1973 et la loi Raffarin de 1996 ; elles visent à protéger le commerce de proximité, qui diminue rapidement au profit des hypermarchés. Le réseau de distribution de vente au détail français  est varié et sophistiqué.

Part de marché

La grande distribution domine le secteur de la vente au détail en France avec, en 2009, 5 437 supermarchés et 4 531 magasins hard discount. Le groupe Carrefour se positionne en leader avec un chiffre d'affaires de 77,9 milliards d’euros. Viennent ensuite Auchan avec 35,3 milliards, Intermarché avec 31, 5 milliards, Leclerc et Casino (classement 2006).

Les organismes de la vente au détail

La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Les enseignes du commerce associé

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales

Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001

Les coopérations économiques internationales

Membre de l’Union Européenne
Membre de l’Espace Economique Européen qui garantit, depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation de la majorité des marchandises entre les pays européens.
Accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.

Les barrières non-tarifaires

Au niveau européen, les produits agricoles font l'objet d'une protection dans le cadre de la Politique agricole commune et les produits textiles en provenance de Chine, Bélarus, Corée du Nord, Monténégro, Kosovo et Ouzbékistan sont soumis à des formalités particulières et à des licences d’importations ou à des procédures de contrôles (document d’exportation, document de surveillance).
Au niveau national, les échanges de plants et de semences, les aéronefs, et autres sont soumis à déclarations ; elles sont à faire viser respectivement par le GNIS, le Ministère de la défense et le Ministère de l’agriculture.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Les opérations réalisées au sein de l’EEE sont libres de droits.
Le Tarif Douanier Commun (TDC) de l’Union européenne s’applique aux marchandises d’origine extra-européenne. D’une manière générale, les droits sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne).

La classification douanière

La Nomenclature combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature SH et comporte des subdivisions supplémentaires à huit chiffres et de notes légales propres crées à de fins communautaires.

Les procédures d'importation

Pour des marchandises d’une valeur inférieure à 1.000 kg ou à 1.000 EUR, une déclaration verbale à la douane, sur présentation de la facture, est suffisante.
Pour des valeurs supérieures, vous devez déposer au bureau de douane :
1) une déclaration sommaire (manifeste aérien ou maritime) pour réaliser la prise en charge de la marchandise
2) une déclaration de droit commun (DAU, document administratif unique), ainsi que les documents d'accompagnement pour permettre leur dédouanement.
Le formulaire DAU peut être récupéré auprès des chambres du commerce ou d’un imprimeur agréé.

Une plateforme de dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA) est accessible à partir du portail PRODOUANE.

Dans le cas des livraisons et acquisitions intracommunautaires la déclaration d’échanges de biens (DEB) ou déclaration Intrastat doit être transmise au service des douanes.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.

Le Code des douanes modernisé (MCC) entré en vigueur en 2008 simplifie les procédures, par exemple en informatisant et centralisant les transactions.

Importer des échantillons

Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux le carnet ATA peut être utilisé. Une inscription sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.

Pour plus d'informations

Site de la douane française
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l’économie des finances et de l’industrie

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport

Le transport de marchandises (national et international) en France est dominé par la route, avec plus de 2 milliards de marchandises transportées chaque année. Le transport routier des marchandises est surtout pratique. Des projets de ferroutage et de renouveau des voies d’eau pourraient faire progresser le développement des modes de transports alternatifs à la route, mais leur potentiel de progression reste restreint.

Le transport international de marchandise est quant à lui dominé par le transport maritime. Ce mode de transport est économique et la France est facile d’accès en raison de son importante façade maritime. Cinq des quinze plus grands ports européens sont situés en France ; ils sont reliés entre eux et desservent les autres grands centres de consommation européens au nord et au sud grâce à un important maillage de lignes maritimes. Les ports représentent 85% en volume et 66% en valeur des échanges extérieurs de la France.

Les ports

Marseille
Le Havre
Dunkerque
Nantes Saint Nazaire
Calais
Rouen

Les aéroports

Paris - Aéroport Roissy-Charles de Gaulle

L'administration des transports maritimes

Le Ministère de l’équipement, des transports et du logement

L'administration des transports aériens

Le Ministère de l’équipement, des transports et du logement

L'administration des transports routiers

Le Ministère de l’équipement, des transports et du logement

L'administration des transports ferroviaires

Le Ministère de l’équipement, des transports et du logement

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Identifier un fournisseur

Le type de production

En France, l’industrie représente 20% du PIB et 17% de l'emploi.
Les industries pharmaceutiques, aéronautiques, des nouvelles technologies de l’information et communications (NTIC) occupent une place importante dans le paysage industriel français.

Les annuaires d'entreprises

Société
Les Pages Jaunes
Les Pages Pro
Indexa
Kompass
Firma France

Les fédérations professionnelles

L’Association française de l’industrie pharmaceutique
Le Groupement des Industries françaises Aéronautiques et Spatiales
Le groupement français de l’industrie de l’information (GFII)
Fédération des Minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM)
Fédération des Industries Ferroviaires
Association Nationale des Industries Alimentaires

Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger

La confédération française du commerce interentreprises
Le portail des Chambres du commerce et de l’industrie
L’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie

Les fédérations d'entreprises

Le site gouvernemental d’information pour les PME
Net PME, le site d’information pour les PME
La direction générale « Entreprises et Industries » de la commission européenne
La CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises)
Le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France)

Les normes

Les organismes de normalisation

AFNOR
UTE
ETSI

L'insertion dans le réseau international de normalisation

Au niveau européen :
- CEN, Comité européen de normalisation
- CENELEC, Comité européen de normalisation pour l'électrotechnique

Au niveau international :
- International Standard organization (ISO)
- International Electrotechnical Commission (IEC)

La classification des normes

NF est le marquage de certification nationale.
CE est le marquage de certification européen. Il est obligatoire pour qu'un pays puisse être vendu sur le marché.

La consultation des normes on-line

La boutique AFNOR
Le catalogue en ligne des normes européennes
Le catalogue ISO
Les grands programmes de normalisation

Les organismes de certification

Voir la liste des organismes indépendants

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents

L’institut national de la propriété industrielle (INPI) pour les brevets, marques, modèles et dessins industriels.
La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs de musique (SNAC), la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), la Société des Gens des Lettres (SGDL), la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM), Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) etc., pour les droits d’auteurs.

Les organismes régionaux compétents

Pour la protection des brevets : l’office européen des brevets
Pour régir les marques, dessins et modèles : l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur

Les accords internationaux

Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle