Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle
PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
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Pour plus d'informations sur les Accords de libre échange aux USA. Les autorités ont récemment lancé un outil en ligne sur les accords de libre échange.
Pratiquement 20% de toutes les importations aux USA sont des produits alimentaires. En 2002, le Congrès a passé la Loi sur le bioterrorisme qui fait partie de ses efforts actuels pour combattre le terrorisme. La loi sur Health Security and Bioterrorism Preparedness and Response de 2002 (Bioterrorism Act) exige de la FDA qu'elle mette en place deux systèmes : une pour aider à l'inscription de tous les endroits qui produisent, traitent, emballent ou voient passer des produits alimentaires destinés à la consommation aux Etats-Unis et une pour recevoir un avertissement préalable avant que de la nourriture ne soit importée ou proposée à l'importation aux Etats-Unis, à partir du 12 décembre 2003. L'avertissement préalable doit être soumis électroniquement à la FDA.
Les produits fabriqués doivent aussi se conformer aux normes américaines, ce qui peut potentiellement impliquer des coûts supplémentaires. Les équipements électriques devront systématiquement être garantis par un tiers. Il n'y a pas moins de 2700 autorités municipales ou fédérales susceptibles de distribuer des certificats de sûreté, qui varient d'un état à l'autre. Etant donné qu'il n'existe pas de source centrale d'information concernant ces aspects de normatisation, il est impératif de vous renseigner à l'avance avec l'aide d'un importateur.
Quelle que soit la nature du produit, la documentation est importante, en particulier en ce qui concerne les factures et les certificats d'origine. Les formalités de documentation sont réputées pour être particulièrement lourdes pour les importations de textile (au delà de 5% dans la composition d'un produit textile, tous les produits doivent être mentionnés de façon précise). Les règles d'étiquetage peuvent aussi être à l'origine de coûts supplémentaires importants.
Enfin, les USA appliquent un certain nombre d'embargos, interdisant les importations de produits manufacturés ayant des éléments provenant de plusieurs pays. Pour connaître la liste des pays pour lesquels les Etats-Unis appliquent un embargo (complet ou partiel), consultez le site du Département du Trésor américain.
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Le réseau en place pour le transport des marchandises est bien plus large que celui des voyageurs et il concentre à lui seul 30% du total des transports de marchandises.
Une dérèglementation importante a eu lieu sur le marché du frêt américain par voie ferrée dans les années 80 et depuis, la part totale du frêt transporté de cette manière est passé à plus de 40%.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
APEC (Coopération économique Asie-Pacifique)
UNECE (Commission économique de l'ONU pour l'Europe)
ECLAC (Commission économique de l'ONU pour l'Amérique latine et les Caraïbes)
ESCWA (Commission économique et sociale de l'ONU pour l'Asie occidentale)
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Code des Etats-Unis Titre 35 | 20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets. |
| Marques | Législation sur les marques commerciales des USA | 20 ans, renouvelable par périodes de dix ans, à moins qu'elle ait préalablement été annulée ou abandonnée. |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques |
| Design | Dessins et modèles industriels | ||
| Droits de reproduction | Droit d'auteur | Pendant toute la vie de l'auteur plus 50 ou 70 ans |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) |
| Modèles industriels | Code des Etats-Unis Titre 35 |
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Dernières mises à jour en Février 2012