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PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Les secteurs des télécommunications et des TI sont ceux qui grandissent le plus vite en Estonie. Cela est dû à l'augmentation de l'utilisation d'Internet dans le pays et à la volonté du gouvernement d'autoriser un e-gouvernement.
La biotechnologie et les nombreux centres de recherche d'Estonie offrent de superbes perspectives de développement dans le domaine médical.
Les services de transit et de logistique sont aussi en pleine croissance, grâce à l'emplacement de l'Estonie.
Pour plus d'informations sur le secteur industriel, veuillez visiter : http://www.investinestonia.com
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Patent Act, 16 mars 1994, modifiée en dernier lieu le 27 octobre 1999 | 20 ans | |
| Marques | Trademark Act août 1992, modifiée en dernier lieu en décembre 1997 | 10 ans, (renouvelable) |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques |
| Design | Industrial Design Protection Act, 18 novembre 1997, modifiée en dernier lieu le 25 novembre 1998 | 5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans | |
| Droits de reproduction | Copyright Act, novembre 1992 (modifié en dernier lieu en février 1999) | La protection dure pendant la vie de l'auteur et les 70 années qui suivent sa mort, quelle que soit la date à laquelle l'oeuvre a été légalement rendue publique. |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
| Modèles industriels | Industrial Design Protection Act, novembre 1997 (amendé en dernier lieu en 1998) | 5 ans à partir de la date à laquelle la demande a été correctement remplie |
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Février 2012