Fiscalité, comptabilité

Emirats Arabes Unis

La nature de la taxe: L'introduction d'une TVA est en cours.
Le taux standard: Le Conseil de coopération des Etats du Golfe (CCASG) étudie l'introduction d'une TVA a 5% sur l'ensemble de la zone. Les discussions en cours en 2010 entre les six États membres - dont les EAU - ont fixé 2012 comme date limite avant introduction.

Taxe sur les revenus (exception des entreprises de l'industrie pétrolière et gazière et les filiales de banques étrangères).	0%. Il n'y a pas de taxes imposées dans ce pays sur le revenus et les actifs des individus et des entreprises hors entreprises de l'industrie pétrolière et gazière et les filiales de banques étrangères.
Une taxe municipale est applicable à toute société basée dans les Émirats au moment de l'émission ou du renouvellement de la licence l'autorisant à commercer.	10% sur le montant annuel de la location a vocation professionnelle et 5% du montant annuel paye par la société à ses employés.
Pour les sociétés de l'industrie pétrolière et gazière et les filiales de banques étrangères ayant un revenu compris entre 1.000.000 dirhams et 2.000.000 dirhams	10%
Pour ces sociétés ayant des revenus entre 2.00.000 dirhams et 3.000.000 dirhams	20%
Pour ces sociétés ayant des revenus entre 3.000.000 dirhams et 4.000.000 dirhams	30%
Pour ces sociétés ayant des revenus entre 4.000.000 dirhams et 5.000.000 dirhams	40%
Pour ces sociétés ayant des revenus supérieur à 5.000.000 dirhams	55%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Il n'y a pas de différence entre les résidents et les non-résidents en matière de taxation.
La taxation des plus-values: Aucune.
Les déductions et les crédits d'impôt: Aucune.
Les autres taxes sur les sociétés: Aucune

Les personnes physiques ne sont pas imposées aux Emirats-Arabes Unis.	0%
l y a cependant une taxe immobilière pour les propriétaires.	2 - 5% du prix du bien en fonction de l'Emirat et de la profession du propriétaire.
L'émirat de Dubaï a aussi mis en place un impôt local.	5% du loyer annuel pour les locataires.
Il existe aussi dans les municipalités des taxes sur les services. Elle est prélevée sur les services des restaurants et des hôtels.	variable en fonction de l'Emirat: 10% à Dubaï; 16% à Abou Dhabi.
Taxe a l'achat immobilier.	Une taxe de 2% du montant des biens transférés est imposée par les autorités, 0.5% devant être payes par le vendeur et 1.5% par l'acheteur.

Les déductions et les crédits d'impôt: Les personnes physiques ne sont pas imposées aux Emirats-Arabes Unis.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Pas de système de taxe particulier pour les expatriés.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des pays ayant signé une convention contre la double taxation avec les Emirats (page 14).; Traités de non-double imposition signés par les Emirats Arabes Unis
Les retenues à la source: Aucune retenue n'est appliquée.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : oui

Signature	Ratification	Entrée en vigueur
10/04/1996	Loi 96-54 du 06/07/96	27/07/1997

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les autorités fiscales: Les douanes de Dubai; Les douanes de Sharjah; Les douanes d'Abu Dhabi
Les autres ressources utiles: Datamix Group. Société de conseil active sur la région.

L'année fiscale: Du 1er janvier au 31 décembre.
Les normes comptables: Les règles de comptabilité ne sont pas encore très développées mais le gouvernement essaie de faire converger les pratiques nationales vers les standards internationaux IAS/IFRS. Il n'y a pas de plan comptable aux Emirats.
Les organismes comptables: Ministère de l'Economie
La structures des comptes: Les sociétés doivent fournir au Ministère des Finances (sociétés commerciales) ou au Ministère de l'Industrie (sociétés industrielles) un rapport d'activité annuel audité par un commissaire aux comptes. Cette obligation ne sert qu'au renouvellement de la licence de la société. Dans les faits, aucune autorité ne revérifie les comptes.
Les obligations de publication: Les sociétés côtées en bourse doivent présenter leurs comptes à l'Autorité des marché des Emirats qui impose la publication trimestielle des bilans et comptes de résultat et d'un compte de résultat annuel audité.
Les organismes professionnels: ALLIOT Group
AAA
La certification et l'audit: Le rapport des comptes doit être déposé annuellement. L'UAE State Audit Institution est l'une des principales organisation d'audit dans le pays.
Informations comptables: EIN News - Informations comptables du Moyen - Orient