Modalités d'implantation

Cuba

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
Société anonyme Il n'y a pas de capital minimum.	2 minimum La responsabilité des associés correspond à leur apport.

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Cuba
Procédures (nombre)	-	-
Temps (jours)	-	-

Source : .

Pour plus d'informations: Registre du commerce, en espagnol.
Les organismes compétents: Le Ministère des Investissements étrangers et de la coopération économique à travers la Direction de l’Evaluation et la Gestion de Projet d’Investissement (Direccion de Evaluacion y Gestion de Proyectos de Inversion, DEGPI) est en charge des négociations avec les associés étrangers. Le MINVEC remet ensuite les projets sélectionnés au Comité exécutif du Conseil des ministres qui décide en derniere instance.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	36	24	86
Stocks d'IDE (millions USD)	184,8	231,1	316,7
Nombre d'investissements greenfield***	7	12	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	0,6	5,7	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	0,3	0,4	-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir Cuba

Les points forts: La loi sur les investissements directs étrangers est relativement flexible et permet, en théorie, un investissement dans tous les secteurs économiques. Le Gouvernement facilite cependant davantage les investissements qui peuvent apporter une technologie avancée, l’ouverture à un marché, ou bien un montant de capitaux que Cuba ne peut apporter seul, permettant au pays de répondre à sa volonté de substitution aux importations.
Les points faibles: L’économie cubaine reste fortement centralisée ce qui oblige les entreprises étrangères à considérer l’Etat cubain comme un partenaire commercial dans un grand nombre de cas.
C'est l'Etat seul qui autorise les investissements. De plus, le risque politique du pays reste élevé (6 sur 7).
Les mesures mises en place par le gouvernement: Des zones franches industrielles ont été mises en place afin d'attirer les investisseurs étrangers (Havana in Bond, la zone de Wajav ou la zone portuaire de Mariel, par exemple). Elles entraînent l'exonération de l'impôt sur les bénéfices ainsi que de la taxe sur la main d'oeuvre, l'exonération des droits de douane et droits annexes pour toutes les marchandises introduites dans la zone franche. L’exonération d’impôt est valide pendant 12 ans. Les cinq années suivantes, l’entreprise n’est imposée qu'à 50%. Pour les activités commerciales et de services, la période d'exonération s'étend sur une période de 5 ans.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Non
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée à Cuba.
Les obligations de déclaration: L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Ministère de l'Investissement Etranger et de la Collaboration Economique, le MINVEC (Minsterio para la inversion extranjera y colaboracion economica).
Demande d'autorisation spécifique: non

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Direction d'Evaluation et Gestion de Projets d'Investissement (DEGPI) (Spanish only)
Les autres ressources utiles: Loi 77 sur l'investissement étranger
Site sur la legislation de l'investissement étranger.