Fiscalité, comptabilité

Cuba

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Taxe sur les ventes
Le taux standard: Il n'existe pas de TVA à Cuba mais une taxe sur les ventes dont le taux varie suivant la nature du produit de 2,5% à 25%.
Le taux réduit: Sont exemptés de taxe sur la vente les biens de consommation servant de matière première à l'industrie ou destinés à l'export.
Les autres taxes à la consommation: Des droits d'accise ("impuestos especiales") existent sur les boissons alcoolisées, le tabac, les carburants...

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les SEM (Société d'Economie Mixte) et les parties à un contrat d'association économique internationale, soumis à un régime spécial d'imposition.	30% des bénéfices nets imposables.
Impôt sur les sociétés à capitaux totalement étrangers	35%
Impôt sur les sociétés à capitaux totalement étrangers en cas d'implantation dans une zone franche	0% (exonérations)

La taxation des plus-values: Les plus-values sont taxées comme un revenu ordinaire.
Les déductions et les crédits d'impôt: Il existe des exonérations dans certains cas : les étrangers et concessionnaires établis dans des zones franches et parcs industriels sont exemptés de l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt sur la main d'oeuvre.
Les autres taxes sur les sociétés: Il existe un impôt sur l’utilisation de la main d'oeuvre (Impuesto por la utilización de la fuerza de trabajo), un droit de timbre, un taxe routière, un taxe foncière, une taxe sur le transfer des biens et l'héritage, des contributions à la sécurité sociale.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des pays ayant un accord de non double imposition avec Cuba
Les retenues à la source: Dividendes: 0%; Intérêts: 0%; Royalties: 0%.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Site officiel des douanes
Les autres ressources utiles: PI Management Association, Informations sur le système fiscal

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: En Janvier 2006, ont été créées les Normes Cubaines d’Informations financières (Normas Cubanas de Informaciones Financieras, NCIF) résultat d’un mélange entre les normes internationales et des normes spécifiques à Cuba.
Les organismes comptables: Ministère des Finances et des Prix
La structures des comptes: La structure comptable doit comprendre :
- Le bilan, qui doit être publié le premier jour suivant la fin de la période d'enregistrement. Il doit contenir : les actifs (capitaux à long terme, actifs immobilisés, actifs circulants) et les passifs : sources de capitaux possédés, obligations à long terme, crédits et autres obligations ;
- Le compte de résultat : résultat financier, distribution des bénéfices, charges sur le budget, charges sur les dépenses hors budget et autres fonds, mouvement des ressources financières pour des investissements en capital ou autres investissements financiers.
Les obligations de publication: Le système comptable cubain impose aux sociétés publiques et/ou privées de publier annuellement un certain nombre d'informations financières et comptables. Les obligations concernent :
- Un bilan
- Un compte de résultat
- Un résumé des flux financiers entrant et sortant
- Un rapport sur l'évolution du capital.
Les organismes professionnels: ANEC
La certification et l'audit: Les états financiers de toute entité imposable à Cuba doivent être audités annuellement par un auditeur accrédité par le Ministère des Finances.
Informations comptables: Site d'information sur le régime comptable.
Article détaillant les anciens et actuels systèmes comptables cubains