Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle
PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
1. Les chaînes destinées aux touristes commercialisent des articles de souvenir et des produits agro-alimentaires au détail.
2. Les chaînes destinées à la population cubaine commercialisent des produits du quotidien (agro-alimentaire, produits ménagers, etc.).
3. Les entreprises étrangères n'ont pas accès au marché cubain du commerce de gros et de détail. Elles peuvent seulement vendre à des entreprises ou entités cubaines si celles-ci disposent de la licence d'exportation correspondante. Les procédures de vente sont parfois un peu complexes : les entreprises cubaines désirant importer une marchandise doivent d’abord obtenir l’approbation du Ministère auquel elle est rattachée.
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Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Cuba est membre de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), de l'Union Internationale des Télécommunications (ITU), de l'Organisation Internationale de Métrologie Légale (OIML) et d'organisations régionales. Pour plus d'informations consultez le site de l'Organisation nationale de normalisation.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Décret- Loi 68. Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983). | 15 ans | |
| Marques | Décret-Loi n° 203 sur les marques et autres signes distinctifs (22 mai 2000). | 15 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques |
| Design | Décret-Loi 68 . Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983). | 5 ans renouvables 5 ans | |
| Droits de reproduction | Ley No. 14 (28 décembre 1977) : Loi régissant les droits d’auteur. |
50 ans |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
| Modèles industriels | Décret-Loi 68 . Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983). | 5 ans renouvables 5 ans de plus |
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Février 2012