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PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.
Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé : - les biens sociaux essentiels relevant d'une liste limitative : catégorie I, 0% - les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement, les intrants spécifiques : catégorie II, 5% - les intrants et produits intermédiaires : catégorie III, 10% - les biens de consommation finale et autres produits non repris ailleurs : catégorie IV, 20%. . L'assiette des droits de douane est la valeur CAF. Les documents à fournir sont une facture commerciale, un certificat d'origine pour les pays tiers et un certificat EUR1. Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature douanière en vigueur en Côte d'Ivoire (conforme au Système Harmonisé).
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
En ce qui concerne les liaisons aériennes avec l'extérieur, la Côte d'Ivoire ne dispose que d'un aéroport international celui d'Abidjan, mais dispose de 27 autres aéroports recevant des vols domestiques.
Le réseau ferroviaire de la Côte d'Ivoire assure la desserte entre Abidjan et Ouagadougou. Cette ligne assure le trafic international avec le Burkina Faso. Cette ligne assure le transport de passagers, et le fret.
Le chemin de fer transporte une bonne partie des exportations de cacao, de café, et des autres produits agricoles.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Loi sur la protection des travaux intellectuels et des droits d'auteur. | 20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
| Marques | Accord révisant l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, sur la création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, 24 février 1999 | 10 ans, renouvelable pour des périodes consécutives de 10 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques |
| Design | Accord révisant l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, sur la création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, 24 février 1999 | 5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans | |
| Droits de reproduction |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) |
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| Modèles industriels |
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Dernières mises à jour en Mai 2012