Fiscalité, comptabilité

Colombie

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: IVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
Le taux standard: 16%
Le taux réduit: Des taux réduits sont appliqués sur le transport commercial aérien (10%) et sur les denrées alimentaires (7%).
Sont exonérés les produits d'assurance, les produits liés aux soins médicaux, le crédit-bail de propriété pour le logement, le crédit-bail financier.
Les autres taxes à la consommation: Une nouvelle taxe, dite taxe aux services douaniers, est applicable à l'exception des pays ayant signé des accords commerciaux avec la Colombie ; elle est fixée à 1,2% de la valeur FOB des produits importés. Il existe aussi des droits d'accise prélevés sur certains alcools et sur les cigarettes.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur le revenu des sociétés

33%
Un taux de 15% est appliqué pour les entreprises situées en zone de libre échange.

La taxation des plus-values: Les plus-values à long terme sont taxées comme un revenu ordinaire, excepté pour certains items sujets à une imposition spéciale ou exemptés d'impôt sur le revenu.
Les déductions et les crédits d'impôt: Des déductions sont possibles pour amortissement, pertes nettes d'exploitations, paiements aux filiales étrangères, certaines taxes, certaines différences de change, et certains intérêts.
Les autres taxes sur les sociétés: Il existe également: droits de timbre, taxe municipale, taxe foncière, taxe sur les véhicules à moteur, taxe sur les transactions financières, taxe d'équité, taxe sur les salaires, contributions de sécurité sociale, et taxe d'enregistrement.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu	Taux progressif entre 0% et 33%. Le système fiscal colombien est exprimé en unités de valeur fiscale, UVT.
Jusqu'à 1.090 UVT	0%
1.091 à 1.700 UVT	19%
1.701 à 4.100 UVT	28%
Au delà de 4.100 UVT	33%

Les déductions et les crédits d'impôt: Un résident peut déduire les intérêts hypothécaires payés en Colombie; les employés à faible revenu peuvent choisir de déduire soit les intérêts hypothécaires, soit les frais d'assistance médicale et d'éducation; certains dons faits en faveur d'institutions dédiées à la santé, l'éducation, la culture, le religion, le sport, la recherche scientifique et technologique, l'écologie et la protection de l'environnement, ou aux programmes de développement social d'intérêt général sont déductibles.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir le site des Impots
Les retenues à la source: Dividendes: 0/20/33% ; Intérêts: 0%/33% ; Royalties: 33%
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Ministère des finances et du crédit public; Direction des taxes et douanes
Les autres ressources utiles: Information sur les impôts en Colombie

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Les GAAP colombiens. Le 13 Juillet 2009, le Congrès de la République de Colombie a édité la loi n° 1314 qui concerne la comptabilité, le reporting financier et l'assurance. Cette loi, appelée la «loi de convergence», propose de faire converger les GAAP colombiens avec les normes internationales à partir de l'année 2014.
Les organismes comptables: Contaduria
La structures des comptes: La structure comptable comprend :
- Le bilan : les actifs (actifs circulants, liquidités, provisions nettes douteuses, salariés, autres, impôts sur le revenu, inventaires, dépenses engagées, total des actifs circulants), les équipements (machines: biens matériels, amortissements) et les autres actifs ;
- Le compte de résultats : les produits d'exploitation, le bénéfice brut, les charges d'exploitation, le revenu d'exploitation, le coût de financement global, les bénéfices avant l'impôt sur le revenu, le bénéfice net.
- Les soldes de gestion ;
- Les annexes.
Les obligations de publication: Le Code du Commerce colombien ne détaille pas les obligations concernant la tenue de la comptabilité ou la certification des comptes. Il est généralement constaté dans la pratique que les sociétés tiennent à jour un grand journal, un grand livre, un état d'inventaire et établissent aussi annuellement les documents nécessaires à l'analyse financière (bilan, compte de résultats, soldes de gestion, annexes).
Les organismes professionnels: INCP
La certification et l'audit: En Colombie toutes les sociétés ainsi que les filiales d'entreprises étrangères sont tenues de solliciter un auditeur statutaire pour conduire un audit annuel de la santé financière de leur organisation. Les auditeurs doivent avoir la certification d'expert comptable et doivent assurer le gouvernement de la justesse des informations comptables publiées. Lorsqu'ils signent les états financiers, ils certifient avoir eu connaissance de toutes les informations requises.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : PricewaterhouseCoopers, Deloitte, KPMG, Ernst & Young.
Informations comptables: Voir " Actualités " sur le site de la Comptabilité Générale de la Nation
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