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Chine

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
Autrefois dominée par un système étatique, la distribution obéit aujourd'hui aux règles d'une économie de commerce non structurée. Les principales zones d'activité du pays se situent autour de Shanghaï, Pékin, Guangzhou et Hong Kong. La distribution de détail est développée dans les grandes agglomérations, les hypermarchés sont en forte croissance dans la plupart des grandes villes chinoises.
Part de marché
La grande distribution est dominée par de grands groupes surtout asiatiques comme Shanghaï Bailin qui dispose de 5000 points de vente et un chiffre d'affaires de 6,8 milliards d'euros. Cependant, des groupes étrangers se sont installés avec succès en Chine, comme Carrefour ou Wal-Mart. Les distributeurs chinois ont la part de marché la plus importante. Les groupes asiatiques sont également présents en Chine comme le Thaïlandais Lotus.
Dans les zones rurales, le commerce traditionnel garde une importance considérable parce que les firmes étrangères ne s'y sont pas encore implantées.
Les organismes de la vente au détail
Chambre de Commerce chinoise (CGCC) (en anglais)
Association Chinoise des Chaines des Magasins et des Franchises (en anglais)

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Les coopérations économiques internationales
Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC).
Traités et Accords Bilatéraux.
AFTA et ASEAN - China Free Trade Area.
Vous pouvez consulter les accords de libre-échange signés par la Chine
Les barrières non-tarifaires
Seules les entreprises ou institutions autorisées par le Ministère du Commerce Extérieur et de la Coopération Économique (MOFTEC) peuvent réaliser des opérations de commerce extérieur. Deux modalités sont possibles : Société de Commerce Extérieur ou entreprises productives ayant le droit de commercer avec l'extérieur (import pour leur utilisation personnelle à condition d'avoir des courants d'exportation stables). Il existe aujourd'hui près de 9000 entreprises autorisées à réaliser des opérations de commerce extérieur en Chine (14 en 1979).
Plus de la moitié des importations en valeur de la Chine est soumise à des licences d'importations. L'autorisation initiale est émise par différents organismes en fonction du produit, mais la délivrance finale est subordonnée à l'acceptation par le MOFTEC. Pour obtenir ces autorisations, l'importateur doit posséder l'exacte réserve de change et prouver que l'importation est nécessaire. La délivrance des licences est souvent fonction du domaine d'activité, pouvant être encouragé, permis, restreint ou simplement interdit, selon la réglementation des investissements promulgués par la Chine. Il est dans tous les cas impératif de posséder de solides relations au sein de l'Administration Chinoise pour parvenir à obtenir ces licences.
Un grand nombre de marchandises importées en Chine sont soumises à inspection. Inspection préalable dans le pays exportateur pour certains produits (textiles notamment), ou bien inspection au port ou à l'aéroport d'arrivée pour vérifier que les produits sont bien en conformité avec les normes et standards chinois. Ces contrôles sont menés directement et exclusivement par les autorités chinoises.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
8,37% selon la CNUCED. Il s'agit d'un taux relativement faible.
Consulter les droits de douanes des différents produits en cliquant ici.
La classification douanière
La Chine applique le Système Douanier Harmonisé (sur la base de la clé internationale de 6 chiffres). 
Les procédures d'importation
Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit expédiées ou avant l'arrivée ou dans les 3 jours qui suivent l'arrivée des marchandises dans une zone de surveillance douanière. La Douane examinera directement les marchandises et sortira les marchandises après leur arrivée.
La déclaration peut se faire via le site de la douane, en indiquant le lieu d'arrivée des marchandises, ainsi que toutes les données douanières. Une fois les données analysées par la douane, un reçu sera envoyé pour que l'entreprise puisse effectuer la cargaison des marchandises. Le paiement des droits de douanes se fait alors par virement bancaire.
Les documents à présenter à la douane varie selon les produits. Cependant il existe des documents standards à présenter : le connaissement, la facture, la liste de colisage, la déclaration de douane, la police d'assurance, le contrat de vente ou le certificat d'inspection de l'AQSIQ ´) ou d'autres licences de sécurité et qualité.
Importer des échantillons
Les échantillons importés ou exportés doivent être déclarés à la douane (gratuit ou pas). La douane les examinera et les laissera passer.
Pour plus d'informations
Douane
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère du Commerce

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le plus grand port est celui de Shanghaï, avec un fret maritime annuel de 250 millions de tonnes. Chaque année, les ports chinois voient transiter 5,6 milliards de tonnes de marchandises et 93 millions de conteneurs.
Le transport de marchandises par la route représente environ 12 milliards de tonnes de fret. Le transport routier représente 13% du cargo en Chine.
Le transport aérien représente environ 2,2 millions de tonnes de fret de marchandises.
Les chemins de fer demeurent le principal mode de transport et la solution la moins onéreuse pour le fret longue distance. Les chemins de fer assurent chaque année le transport de 1.500 milliards de tonnes kilomètres de marchandises.
Les ports
Port de Shanghai
Port de Dalian
Port de Tianjin
Port de Guangzhou
Port de Xiamen
Les aéroports
Aéroport de Pékin.
Aéroport de Dalian
Aéroport de Shanghaï
Aéroport de Chengdu
Aéroport du Guangzhou
Aéroport de Shenzhen
L'administration des transports maritimes
Ministère des Transports
L'administration des transports aériens
Ministère des Transports
L'administration des transports routiers
Ministère des Transports
L'administration des transports ferroviaires
Ministère des Chemins de fer

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Identifier un fournisseur

Le type de production
L'industrie représente 49% du PIB chinois (incluant les 6% du secteur de la construction). Les principales industrie en Chine sont l'industrie minière (leader mondial dans les réserves de tungstène, le molybdène et le titane), l'industrie du charbon (leader mondial en production et consommation de charbon), métallurgique, pétrochimique,  navale (18% de la production mondiale, 3ème producteur mondial), automobile (6,6% du PIB), énergie (deuxième producteur en énergie électrique). La Chine est également le 1er producteur mondial de produits électroménagers (1/3 de la production mondiale), 3ème producteur en produits informatiques (2ème pour les PC), le 1er producteur mondial de jouets avec 70% de la production mondiale, 1er producteur mondial de chaussures et enfin le 1er pays producteur et exportateur de textile.
Les annuaires d'entreprises
Chinapages
ChinaBig
Les fédérations professionnelles
Conseil national de l'industrie légère (CNLIC)
Association chinoise de l'industrie des énergies renouvelables (CREIA)
Association chinoise de l'industrie du cuir
Association chinoise de l'industrie pharmaceutique (CIPA)
Association Internationale de Fabricants chinois d'automobile (CAMAI)
Conseil national chinois du textile et de l'habillement
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre de commerce pour l'importation et l'exportation de produits industriels légers et métiers d'arts (CCCLA)
Chambre de commerce des importateurs et exportateurs de minéraux de métaux et  de produits chimiques (CCCMC) (en anglais)
Chambre de commerce d'importation et exportation de produits alimentaires, produits du pays et produits d'animaux (CFNA)
Chambre de commerce d'importation et exportation de textiles (CCCT)
Les fédérations d'entreprises
Association chinoise de coopération internationale de PME

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Les normes

Les organismes de normalisation
Administration de Standardisation de la Chine (SAC)
Association chinoise pour la Standardisation
L'insertion dans le réseau international de normalisation
La SAC est membre de :
- L'Organisation Internationale de Standardisation (ISO) et de la Commission électronique internationale (IEC)
- L'APEC/SCSC, sous-comité de Normes et Conformité de l'organisation de coopération économique Asie- Pacifique
- L'ASEM/TFAP/SCA, Plan et Normes d'action de facilitation des échanges commerciaux et évaluation de conformité du Dialogue Asie-Europe (ASEM)
- Le Congrès de Normes de la Zone Pacifique (PASC)
La classification des normes
La liste des codes des standards chinois.
La consultation des normes on-line
Publications relatives aux standards chinois du SAC.
Les organismes de certification
Certification Obligatoire Chinoise (CCC)
Administration de certification et accréditation de la Chine (CNCA)
Les organisations de certification
AQSIQ

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Office d'Etat de la propriété intellectuelle(SIPO)
Admnistration nationale des droits d'auteurs
Les organismes régionaux compétents
Groupe d'experts des droits de la propriété intellectuelle (IPEG)
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Patent Law 1992 protection de 20 ans non renouvelable Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
Marques Law on Marks 10 ans. Renouvelable indéfiniment Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Patent Law 10 ans  
Droits de reproduction Copyright Law Pendant la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels Patent Law 10 ans  

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