Législation du travail

Canada

Source : CIA - The world factbook ; ONU - Organisation des Nations Unies ; Banque Mondiale

Note : (e) Donnée estimée

La durée légale du temps de travail: La durée normale du travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. La durée hebdomadaire maximale du travail est de 48 heures.
L'âge de la retraite: Le gouvernement canadien a supprimé l'âge de la retraite obligatoire en décembre 2011. Toutes les provinces canadiennes, à l'exception de quelques milliers de salariés du secteur public du Nouveau-Brunswick, ont donc aboli le départ obligatoire à la retraite. Les fonctionnaires et les employés des entreprises sous compétence fédérale peuvent désormais partir en retraite à 70 ans, ou même plus tard s'ils le souhaitent. Les travailleurs qui s'arrêtent à 70 ans (au lieu de 65 ans auparavant) touchent 42% de plus de la part du Canadian Pension Plan, la retraite publique.
Les contrats de travail: Des dispositions fédérales régissent les contrats de travail au Canada. Le gouvernement du Canada a établi des normes minimales pour l'emploi dans la partie III du Code canadien du travail, portant notamment sur le salaire minimum, les congés annuels, les jours fériés généraux, les congés de décès... Les conventions collectives et la négociation individuelle complètent ces dispositions. De plus, chaque province a ses propres règles sur le droit du travail.

Le salaire minimum: Le salaire minimum au Canada dépend de la province :
Alberta : 9,40 CAD
British Columbia : 9,50 CAD
Manitoba : 10 CAD
New Brunswick : 10 CAD
Newfoundland : 10 CAD
Northwest Territories : 10 CAD
Nova Scotia : 10,15 CAD
Nunavut : 11 CAD
Ontario : 10,25 CAD
Prince Edward Island : 10 CAD
Quebec : 9,65 CAD
Saskatchewan : 9,50 CAD
Yukon : 9,27 CAD
Le salaire moyen: 46.550 CAD
Les cotisations sociales: Les contributions sociales payées par l'employeur: Assurance-emploi AE (1,4% jusqu’à concurrence de 584 USD au Québec et 720 USD pour les autres provinces), Assurance maladie RAMQ (2,7%), Régime de pension du Canada RPC – RPQ (4,95%), Régime Québec d’Assurance Parentale RQAP (0,583% part de l’employeur).
Pour l'assurance maladie, le taux varie selon les provinces.
Les contributions sociales payées par l'employé: Assurance-emploi AE (1,46% jusqu’à concurrence de 584 USD au Québec et 720 USD pour les autres provinces), Régime de pension du Canada RPC – RPQ (4,95%), Régime Québec d’Assurance Parentale RQAP (0,416%).
Pour l'assurance maladie, le taux varie selon les provinces.

Le dialogue social et les partenaires sociaux: Les syndicats ou unions sont très forts et très bien structurés au Canada. La province de Québec est la plus syndicalisée des provinces.
Les syndicats: FTQ - Fédération des travailleurs du Québec
CSN - Confédération des syndicats nationaux
CLC-CTC - Canadian Labour Congress-Congrès du travail du Canada
NUPGE - Syndicat national des employées et employés généraux du service public
TCA-CAW - Le Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile
SCFP - Syndicat canadien de la fonction publique
Le taux de syndicalisation: 22,9 % chez les travailleurs à temps partiel, 31,2% chez les travailleurs à temps plein, 30,2 % chez les employés permanents, 25,8 % chez les non-permanents. Ces taux ont diminué dans les établissements de moins de 20 employés et dans ceux de 100 à 500 employés. Par contre, ils ont augmenté dans les établissements de plus de 500 employés et dans ceux de 20 à 99 employés.
Les organismes de régulation du travail: Développement des Ressources Humaines Canada