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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
L'étendue du territoire, quelques 10 millions de km2, complique la distribution à l'échelle du pays. Les grandes sociétés ont établi des centres névralgiques d'entreposage et de redistribution des produits dans tout le Canada. La plupart de ces centres de redistribution sont situés à Halifax, Montréal, Toronto et Vancouver.
Les difficultés d'accès aux différentes régions, les particularités de chacune d'entre elles, rendent la commercialisation d'un produit complexe. Le Bureau de la Consommation est l'autorité nationale de surveillance et de régulation de la consommation au Canada.
Part de marché
Dans les années 90, le marché canadien de la distribution a subi des mutations après l'arrivée de distributeurs américains comme Costco (payer & apporter réservés aux professionnels), Wal-Mart (grande distribution) et Home-Dépot (bricolage-quincaillerie-décoration).
Le secteur du commerce alimentaire est très concentré et dominé par quelques grands groupes notamment les enseignes nationales Sobey et Loblaw ainsi que par l'américain Wal-mart.
Les organismes de la vente au détail
Association des marchands, dépanneurs et épiciers du Québec
Fédération Canadienne des épiciers indépendants

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Les coopérations économiques internationales
Membre de l'ALENA (Accord de Libre-Echange Nord-Américain)
Membre du CNAC (Conseil Nord-Américain de la Compétitivité)
Membre à part entière de l'OEA (Organisation des Amériques)
Membre du Commonwealth
Participe aux forum de l'APEC (Coopération économique de la zone Asie-Pacifique)
Accord de Libre Echange avec la Jordanie
Les barrières non-tarifaires
Le Canada Customs Act qui régule le régime des importations canadiennes, correspond à un modèle d'échange commercial libéralisé dans lequel la plupart des importations ne nécessitent aucune autorisation. Il existe néanmoins ce qu'on appelle les contingents tarifaires, notamment pour le blé, l'orge, la viande bovine et le fromage. L'attribution de ce contingent est soumise à la demande d'un Permis Général d'Importation, pour lequel il est nécessaire de fournir une facture pro forma auprès de la Direction du Contrôle des Importations du Ministère du Commerce Extérieur.
Certaines marchandises sont interdites, notamment l'importation de véhicules motorisés d'occasion, à l'exception des véhicules originaires des USA (les règles sont en cours d'assouplissement pour le Mexique).
Les règles d'origine permettant de bénéficier de réductions de droits, notamment pour le textile, sont extrêmement draconiennes depuis les accords au sein de l'ALENA (annexe 401 sur les règles d'origine, transposées ensuite dans la législation nationale). Ces règles favorisent considérablement les produits pouvant prouver une origine aux Etats-Unis.
Par ailleurs, le Canada est l'un des plus grands utilisateurs de mesures anti-dumping, avec plus de 85 produits touchés (Sima Import Measures Act). Ces mesures affectent 35 pays ou zones douanières (dont l'UE par exemple). Plus de 50% des produits touchés sont des produits métallurgiques.
Pour plus de renseignements sur les réglementations et procédures à l'importation au Canada, veuillez consulter la rubrique Importer des marchandises au Canada réalisée par l'Agence des services frontaliers du Canada.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Le taux moyen est d'environ 4,8%.

 

 Pour connaître le tarif douanier 2008 au Canada, veuillez consulter la rubrique Tarif des Douanes réalisée par l'Agence des services frontaliers du Canada.

La classification douanière
Oui
Les procédures d'importation
Pour savoir comment faire pour importer un produit au Canada, consulter le Guide de l'importateur de l'Agence des services frontaliers du Canada.
 Afin de procéder au dédouanement de marchandises importées il faut les documents suivants ; la mainlevée avec déclaration en détail complète et paiement (option papier) ; la mainlevée contre documentation minimale (MDM) (option papier ou EDI) ; le processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète des importations en provenance des pays du G7(MDC) (option EDI).
Pour plus d'informations, consulter le site de l'Agence des services transfrontaliers.
Importer des échantillons
Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux le carnet ATA est généralement utilisé. Une inscription sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu. Une quantité ou une valeur maximale peut toutefois être appliquée.
Pour plus d'informations, consulter le site d'Entreprises Canada.
Pour plus d'informations
Agence des services frontaliers du Canada
Affaires étrangères et commerce international Canada

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le transport de marchandises par la route assure plus de 50% du fret commercial.
Vancouver est le plus grand port du Canada et se classe constamment dans les cinq premiers ports d'Amérique du Nord en termes de tonnage des importations et exportations avec l'étranger. C'est le plus gros port de marchandises en vrac de la côte Ouest de l'Amérique du Nord avec un tonnage supérieur à 80 millions de tonnes.
Tous les ports de l'est Canada totalisent 68,9 MT.
Les ports
Port de Montréal
Port de Québec
Port d'Halifax
Port de Toronto
Port de Vancouver
Alliance des ports Canadiens, de l'Amérique Latine, des Caraïbes et des États-Unis
Les aéroports
Aéroport de Montréal
Vancouver International Airport
Calgary Airport
Ottawa Airport
Toronto Airport
L'administration des transports maritimes
Transport Canada
L'administration des transports aériens
Administration canadienne de la sécurité du transport aérien
L'administration des transports routiers
Transport Routier Canada
Agence des services frontaliers du Canada
L'administration des transports ferroviaires
Office des transports du Canada

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

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Identifier un fournisseur

Le type de production
Le type de production est différent selon les provinces. La liste suivante présente les différentes industries qui contribuent à la croissance du PIB par province et par territoire :

Alberta : Pétrochimique et sables bétubimeux
Colombie-Britannique : Gaz naturel
Manitoba : Canola et Blé
Saskatchewan : Exploitation minière et céréalière
Terre Neuve et Labrador : Nickel et champ pétrolifère
Nouveau-Brunswick : Pâte à papier
Ile du Prince-Édouard : Agriculture
Nouvelle-Écosse : Secteur des services
Québec : Énergie Hydro-electrique, Aérospatiale, transformation des métaux et pharmaceutique
Ontario : Construction
Nunavut : Mine de diamant
Territoires du Nord-Ouest : Exploration minière et pétrolière
Yukon : Exploitation des minerais

Source : Le rendement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les annuaires d'entreprises
Les Pages Blanches et Jaunes
Canada Business Directory
Fabricants et distributeurs du Québec
Industrie Canada
Mirti
Frasers
Scott's directories
Les fédérations professionnelles
Centre info énergie
Association canadienne des producteurs de pétrole
Association des exportateurs d'équipements et services miniers
Liste des associations agroalimentaires canadiennes
L'Association canadienne du médicament générique
L'Association des industries aérospatiales du Canada
Association des industries du papier
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
La Chambre de Commerce du Canada
Association des Centres Locaux de Développement du Québec
Banque de Développement du Canada
Les fédérations d'entreprises
Entreprises Canada
Info entrepreneurs

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Les normes

Les organismes de normalisation
Le Conseil canadien des normes (CCN) 
Underwriter's Laboratory of Canada
Association canadienne de normalisations
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Membre ISO, 381 secteurs, produits.
Membre IEC.
Membre de International Communication Union
Consulter le site de WSSN
La classification des normes
Marquage CSA
Le marquage ULC
La consultation des normes on-line
La boutique des normes du Conseil Canadien des Normes (CCN)
Librairie CSA
Catalogue ISO
Les organismes de certification
Office des normes générales du Canada
Underwriter's Laboratory of Canada
Association Canadienne de Normalisations

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable de la propriété intellectuelle au Canada est l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC).
La Direction générale de la politique du droit d'auteur
pour les droits d'auteur
L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
Les organismes régionaux compétents
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Lois sur les Brevets
20 ans
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
Marques Lois sur les Marques de Commerce 15 ans renouvelables Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Design Lois sur les Dessins 5 ans renouvelables  
Droits de reproduction Lois sur les droits d'autreur 50 ans après la mort de l'auteur.. Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels Protection des modèles industriels 5 ans  

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Dernières mises à jour en Mai 2012


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