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PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
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Pour connaître le tarif douanier 2008 au Canada, veuillez consulter la rubrique Tarif des Douanes réalisée par l'Agence des services frontaliers du Canada.
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Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
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Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Alberta : Pétrochimique et sables bétubimeux
Colombie-Britannique : Gaz naturel
Manitoba : Canola et Blé
Saskatchewan : Exploitation minière et céréalière
Terre Neuve et Labrador : Nickel et champ pétrolifère
Nouveau-Brunswick : Pâte à papier
Ile du Prince-Édouard : Agriculture
Nouvelle-Écosse : Secteur des services
Québec : Énergie Hydro-electrique, Aérospatiale, transformation des métaux et pharmaceutique
Ontario : Construction
Nunavut : Mine de diamant
Territoires du Nord-Ouest : Exploration minière et pétrolière
Yukon : Exploitation des minerais
Source : Le rendement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Lois sur les Brevets |
20 ans |
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets. |
| Marques | Lois sur les Marques de Commerce | 15 ans renouvelables |
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
|
| Design | Lois sur les Dessins | 5 ans renouvelables | |
| Droits de reproduction | Lois sur les droits d'autreur | 50 ans après la mort de l'auteur.. |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) |
| Modèles industriels | Protection des modèles industriels | 5 ans |
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Dernières mises à jour en Mai 2012