Accès au marché

Bulgarie

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PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

Part de marché: Les leaders sur le marché sont Metro, Billa et Fantastico.
Les organismes de la vente au détail: Chambre de Commerce Bulgare
Ouvrir une franchise en Bulgarie

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales: Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales: La Bulgarie est membre du Fonds Monétaire international, de l'Organisation Mondiale du Commerce, de la Banque Mondiale , etc.
Pour plus d'informations, consulter le site du Ministère de l'Economie de la Bulgarie.
Les barrières non-tarifaires: La politique commerciale de la Bulgarie est identique à celle des autres membres de l'Union européenne. Les barrières non-tarifaires se retrouvent dans les subventions agricoles, les restrictions sur les importations pour quelques biens et services, les restrictions d'accès au marché dans quelques secteurs des services, les règlements et les normes non transparentes et restrictives, et l'administration douanière contradictoire entre pays membres de l'UE.
Pour plus d'informations, consultez le Guide commercial "Faire des affaires en Bulgarie" par Buyusa (seulement en Anglais).
Les droits de douane et les taxes à l'importation: 20% pour les produits venant de pays hors Union Européenne.
La classification douanière: La Bulgarie est membre de l'Union Européenne depuis le 1er Janvier 2007 et est devenue membre de l'union douanière européenne. La Bulgarie applique le Système Douanier Harmonisé sur la base du TARIC.
Les procédures d'importation: Les biens importés sont déclarés par une déclaration de douanes. En plus de cette déclaration, peuvent être demandés: une facture, un certificat d'origine, des documents de transport, etc. Un certificat vétérinaire ou phyto-sanitaire est nécessaire pour les produits animaux ou végétaux.
Pour plus d'informations, consultez le site des douanes bulgares (seulement disponible en Anglais).
Vous pouvez également consulter le Guide commercial "Faire des affaires en Bulgarie" par Buyusa (seulement en anglais).

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Importer des échantillons: Les échantillons sont soumis aux mêmes procédures. Les autorités douanières sont autorisées à saisir un échantillon de la marchandise afin de l'analyser.
Pour plus d'informations: Office des douanes

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport: La Bulgarie est bien située, entre l'Europe de l'Ouest et la Turquie. Cependant, les routes et chemins de fer sont en mauvais état. Le train reste cependant le moyen le plus pratique pour transporter des marchandises dans le pays.
Un accord bilatéral entre la Bulgarie et l'Union Européenne a été signé en 2000 pour promouvoir et améliorer le transport entre les deux zones. Un accord bilatéral a également été signé en 2001 sur l'amélioration des conditions de transport des marchandises.
Cependant, le Ministère des transports n'a toujours pas réussi à gérer et améliorer les conditions de transport qui restent toujours inadéquates.
Les ports: Le site du port de Burgas
Le site du port de Varna
Les aéroports: Aéroport de Sofia
L'administration des transports maritimes: Administraton des ports
Ministère des transports
L'administration des transports aériens: Autorité du Transport aérien Bulgare
L'administration des transports routiers: Ministère des transports
L'administration des transports ferroviaires: Compagnie Nationale des Chemins de fer

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Identifier un fournisseur

Le type de production: Le secteur industriel représente 30% de l'activité économique de la Bulgarie et emploie 30% de la population active. Les activités principales de l'industrie bulgare sont centrées sur l'électricité, l'eau, le gaz, les produits chimiques, l'énergie nucléaire et l'activité pétrolière.
Les annuaires d'entreprises: Pages Jaunes
Les fédérations professionnelles: Association bulgare des compagnies de logiciels
Association des constructeurs automobiles
Association bulgare des compagnies pharmaceutiques.
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger: Chambre de Commerce et d'Industrie Bulgare
Les fédérations d'entreprises: Association des Industriels Bulgares
Confédération des industriels et employeurs Bulgares

Les normes

Les organismes de normalisation: Institut Bulgare de Standardisation
L'insertion dans le réseau international de normalisation: L'Institut Bulgare de Standardisation (BDS) est l'organisme qui élabore les lois de standardisation et d'homologation en Bulgarie. Son but est d'harmoniser ces normes aux normes européennes. Les normes ISO 9000 sont un facteur de compétitivité, bien que facultatives. Le BDS est membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), de la Commission électrotechnique internationale (IEC), du Comité européen de normalisation (CEN), et du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC).
La classification des normes: La Bulgarie respecte les standards internationaux et les standards de l'Union Européenne.
La consultation des normes on-line: Visitez le site de l'Institut Bulgare de Standardisation.
Les organismes de certification: Institut Bulgare de Standardisation

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents: L'organisme national de protection des marques et brevets est le Bulgarian Patent Office.
Depuis 1993, il existe une loi sur les droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle. Il existe aussi une loi des brevets mais elle n'est pas très fiable.
La Bulgarie a signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En matière de brevets, la Bulgarie a ratifié le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Les organismes régionaux compétents: The European Patent Office
Les accords internationaux: Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits	Texte de loi	Période de la validité de la protection	Les accords signés
Brevets	Loi sur les Brevets de 1993	20 ans	Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
Marques	Loi sur les marques de 1999	10 ans. Si dans les 5 ans après dépot de la marque celle-ci n'est pas utilisée, elle tombe dans le domaine publique.	Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design	Loi sur les Designs Industriels de 1999	10 ans renouvelables 3 fois par période de 5 ans.
Droits de reproduction	Loi sur le droit d’auteur et les droits connexes	Pendant la vie de l'auteur et pendant 70 ans après la mort de l'auteur	Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels	Loi sur le Design Industriel	10 ans et peu être renouvelé 3 fois 5 ans