Fiscalité, comptabilité

Belgique

Imprimez la page Cliquez ici pour imprimer la page

Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard: 21%
Le taux réduit: Entre 6% et 12%. 7% sur certaines marchandises spéciales (comme service TV, patrimoine social, etc) et 6% sur les biens de première nécessité (comme transport, nourriture, médicaments, art, papiers et livres, etc).
Pour plus d'informations, consultez Investissements et commerce en Flandres.
Les autres taxes à la consommation: Des accises sont appliquees en Belgique sur: alcool, tabac, essence, produit de luxe, gaz, café et thé, etc.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les sociétés	33,99%, dont une surtaxe de 3%.
Taux réduits	Sous certaines conditions, des taux réduits peuvent être appliqués : 24.98% (de 0 à 25.000 EUR), 31.93% (de 25.001 à 90.000 EUR) et 35.54% (de 90.001 à 322.500 EUR).

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Une société résidente en Belgique est assujettie à l'impôt sur les sociétés sur son bénéfice mondial. Une société est résidente en Belgique si son siège ou son centre de gestion est situé en Belgique. Les bénéfices et les gains d'une société non-résidente sont imposés sur la même base que ceux d'une société résidente belge.

La taxation des plus-values

Les gains en capital sont en général considérés comme un revenu d'entreprise ordinaire et sont taxés au taux normal de l'impôt sur les sociétés. Toutefois, il existe des exceptions comme les gains sur les actions qui bénéficient d'une exonération.

Les déductions et les crédits d'impôt

En ce qui concerne les frais spécifiques qui sont déduits des revenus de sociétés, veuillez vous référer au site Internet du Ministère de l'Economie dans la mesure où cela dépend de l'Etat dans lequel votre société est située.

Déduction de la base de l'impôt sur le revenu : déductions non admises, revenu étranger exonéré, déductions sur les dividendes reçus, déduction sur l'intérêt notionnel, les pertes fiscales reportées, les déductions d'investissement, les déductions de revenu de brevet.

Les autres taxes sur les sociétés

Veuillez vous référer au site Internet du Ministère de l'Economie pour toutes informations complémentaires sur les taxes applicables aux entreprises.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

L'impôt sur le revenu est retenu à la source :	de 25 à 50%
De 0 à 7.560 EUR	25%
De 7.560 à EUR 10.760	30%
De 10.760 à 17.920 EUR	40%
De 17.920 à 32.860 EUR	45%
Plus de 32.860 EUR	50%

Les déductions et les crédits d'impôt

Pour connaître les conditions à remplir concernant les dépenses déductibles à l’impôt des personnes physiques, consultez le site Internet de l'Association GEOFISC.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Un expatrié qui travaille en Belgique sera en général imposable en Belgique. De plus, l'impôt sur la propriété, les cadeaux et les successions pourra aussi le concerner. Les résidents en Belgique paient l'impôt sur le revenu personnel sur la totalité de leurs revenus dans le monde, selon un barème mobile.
Les résidents paient aussi des impôts communaux et régionaux à des taux situés entre 0 et 8,5% de la totalité de l'impôt sur le revenu à payer.

Le statut fiscal spécial pour les expatriés offre aussi deux avantages fiscaux importants aux personnels de direction étrangers : l'allocation non imposable d'expatriation et l'exclusion de voyage.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Services Publics Fédéral des Finances (FISCUS)
Les retenues à la source: Dividendes: 25% (15% pour certaines catégories d'actions) ; Intérêts: 15% ; Royalties: 15%.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : oui

Signature	Ratification	Entrée en vigueur
22/02/1975	Loi 76-3 du 07/01/76	16/10/1976

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: FISCUS
Les autres ressources utiles: Guide pratique sur les impôts
Investissement et Commerce en Flandres

Les règles comptables

L'année fiscale: Du 1er janvier au 31 décembre.
Les normes comptables: Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN : uniquement en français). Téléchargez ce plan comptable (disponible en français uniquement).
Les organismes comptables: Commission des normes comptables en Belgique
Institut des experts comptables
La structures des comptes: Les principes de la comptabilité belge sont promulgués par : la loi du 17 juillet 1975, décret royal et recommandations du comité des principes de comptabilité.
Les obligations de publication: Toutes les sociétés belges doivent présenter aux actionnaires des comptes annuels en respectant une forme standard, un plan complet pour les grandes sociétés et un plan abrégé pour les PME.
Ces comptes annuels doivent comprendre : le bilan, le sommaire des résultats et l'appendice.
La bourse de Bruxelles permet aux sociétés de publier leurs comptes en se référant aux normes de l'IASC (International Accounting Standards Committee).
Les sociétés belges dont le capital est étranger doivent aussi suivre les normes IASC.
Les organismes professionnels: Institut des Experts Comptables et des conseils fiscaux
Auditeurs d'entreprises
La certification et l'audit: Les compagnies doivent faire appel à un commissaire aux comptes chaque année afin de conduire un audit de la santé financière de leur organisation.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Ernst&Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables: Site d'information d'Ernst&Young
Site d'information d'Ernst&Young sur la Belgique