Modalités d'implantation

Azerbaïdjan

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
L'entreprise individuelle Pas de capital minimum.	1 personne L'entrepreneur individuel est responsable des dettes de l'entreprise sur ses biens personnels.
La société à responsabilité limitée Le capital minimum est mentionné par l'organisme gouvernemental concerné.	Pas de minimum Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
La société anonyme Le capital minimum est donné par l'organisme gouvernemental concerné.	Pas de minimum Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
La société en nom collectif pas de capital minimum	Pas de minimum Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
La société en commandité pas de capital minimum	Pas de minimum Leur responsabilité est limitée au montant des apports.

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Azerbaïdjan	Europe de l'est & Asie centrale
Procédures (nombre)	6,0	6,3
Temps (jours)	8,0	16,3

Source : Doing Business.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Azerbaïdjan.
Le ministère des finances, enregistrement d'une entreprise.
Les organismes compétents: Registre public des entités légales.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	14	473	563
Stocks d'IDE (millions USD)	8.556,6	9.029,8	9.592,9
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	135	111	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	58	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	42	44	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	0,2	79,2	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	17,5	21,0	-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir l'Azerbaïdjan

Les points forts: Les principaux atouts de l'Azerbaïdjan sont :
- Une croissance économique rapide ;
- Une position géographique intéressante ;
- Des coûts de production compétitifs ;
- Une main d'oeuvre bon marché et qualifiée ;
- L'importance de son secteur énergétique ;
- La signature de nombreux traités bilatéraux visant à favoriser les échanges commerciaux.
Les points faibles: Les principaux points faibles du pays sont :
- La mauvaise qualité de ses infrastructures ;
- Un fort taux de corruption au sein de l'administration ;
- La lenteur des procédures ;
- Des risques de destabilisation à cause du conflit au Haut Karabagh ;
- Peu de secteurs développés, mis à part l'industrie pétrolière ;
- Un certain niveau d'insécurité.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le pays a signé de nombreux traités pour favoriser les IDE. Il a également mis en place une législation facilitant la création d'entreprises, limitant les taxes sur les sociétés et des lois protégeant les IDE.
Pour plus d'informations et pour consulter les textes de lois, vous pouvez visiter le site de l'Agence d'aide à l'Investissement de la République d'Azerbaïdjan.
Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Azerbaïdjan: Le pays a signé des conventions avec de nombreux pays: l'autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Chine, l'Egypte, la Finlande, la Géorgie, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Iran, etc.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: En théorie, il y a une grande liberté d'investissement cependant, la bureaucracie et la corruption rendent les investissements difficiles hors du secteur énergétique qui est lui dominé par les investisseurs étrangers.
Pour plus d'informations, consultez le rapport "Investment Climate 2011" sur le site du Département d'Etat américain (en anglais).
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Azerbaïdjan.
Les obligations de déclaration: L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Agence d'aide à l'investissement de la République d'Azebaïdjan
Ministère des Impôts de la République d'Azebaïdjan (pour la création d'entreprises)
Demande d'autorisation spécifique: Pour certains secteurs, des autorisations spécifiques sont nécessaires.

Pour plus d'informations, consultez le rapport "Investment Climate 2011" sur le site du Département d'Etat américain (en anglais).
Pour plus d'informations consultez le site de l'Agence d'aide à l'Investissement de la République d'Azerbaïdjan.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Agence d'aide à l'investissement de la République d'Azerbaïdjan
Ministère du développement économique de l'Azerbaïdjan
Les autres ressources utiles: Site du gouvernement azerbaïdjanais