Fiscalité, comptabilité

Azerbaïdjan

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le taux standard: 18%
Le taux réduit: Les exportations ainsi les services financiers et d'assurance sont exemptées de TVA.
Les autres taxes à la consommation: Droits d'accise sur l'alcool, le tabac, les produits pétroliers, les véhicules légers, les yachts pour le loisir et le sport et certains moyens de transports flottants.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les bénéfices

20%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Une personne est considérée comme résidente si elle a une période de plus de 182 jours cumulés sur le territoire azerbaïdjanais sur an (calendaire). Les non résidents sont taxés sur la consommation de la même façon que les résidents.
La taxation des plus-values: Les plus values à long terme sont comprises dans le revenu imposable et dès lors soumises à une taxe de 22%.
Les déductions et les crédits d'impôt: Déductions possibles pour les dépenses liées à la génération du revenu, les intérêts des prêts, les dépenses de réparation, les frais de voyages professionnels, la dépréciation, les taxes payées à l'étranger.
Les autres taxes sur les sociétés: Taxe foncière, contributions de sécurité sociale, taxe sur le patrimoine.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

De 0 à 24.000 AZN	14%
Supérieur à 24.000 AZN	30%

Les déductions et les crédits d'impôt: Certaines dépenses ne sont pas inclus dans le revenu imposable, telles que: le remboursement des frais professionnels; les dividendes et intérêts reçus par des personnes physiques et déjà taxés à la source en Azerbaïdjan; et les divertissements, repas, hébergement et autres dépenses sociales faites par l'employeur en faveur de l'employé.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Les expatriés sont taxés sur leurs revenus azerbaïjanais au même taux que les nationaux.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des conventions fiscales signées par la République d'Azerbaïjan.
Les retenues à la source: Dividendes: 10% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 14%
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Ministère des taxes d'Azerbaijan
Les autres ressources utiles: Azerbaijan: site d'information sur la République d'Azebaïdjan (rubrique économie et taxes)

Les règles comptables

L'année fiscale

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Les normes comptables

Les normes comptables azerbaïdjanaises respectent les normes de l'International Accounting Standadrs Board.
Pour plus d'informations, visitez le site du Ministère des Finances de la République d'Azerbaïdjan (seulement en anglais et en russe).
Pour consulter la loi sur les normes comptables de la République d'Azerbaïdjan, cliquez ici (seulement en anglais).

Les organismes comptables

Ministère des Finances de la République d'Azerbaïdjan

La structures des comptes

Certaines entreprises doivent utiliser les normes IFRS : les institutions financières, les grandes entreprises, les fonds d'investissement et les instituts de crédit. Les autres entreprises auront le choix entre les normes IFRS et les normes nationales (NAS). Les petites entreprises (sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2,5 milliards AZM ou dont la valeur de l'actif est inférieure à 5 milliards d'AZM) auront le choix entre les NAS et une méthode simplifiée de comptabilité.

Les états financiers incluent le bilan, compte de résultat, et les notes.

Les obligations de publication

A l'exception des entreprises opérant sous un Production Sharing Agreement (PSA), les comptes annuels doivent être tenus en azéri et en utilisant la monnaie locale (manat). Les Production Sharing Agreement (PSA) exemptent certaines sociétés étrangères de la tenue de leur comptabilité. En pratique, la majorité d'entre elles utilisent les normes IFRS.

Les organismes professionnels

Chambre des auditeurs de la République d'Azerbaïdjan
Association des comptables de la République d'Azerbaïdjan

La certification et l'audit

L'audit est obligatoire pour les sociétés à capitaux étrangers, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 2,5 milliards AZM ou dont la valeur de l'actif est supérieure à 5 milliards d'AZM.
L'auditeur doit être certifié par la Chamber of Auditors of Azerbaijan.
C'est l'Auditing Services Law 1995 qui régit les règles de l'audit en Azerbaïdjan. Celles-ci sont fondées sur les normes internationales (ISAs).
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.

Informations comptables

Azerbaïjan: Site d'information générale sur la République d'Azerbaïdjan.
IAS Plus