Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle
PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
Ce phénomène s'est renforcé depuis 2004, l'année d'entrée de ces pays dans l'Union Européenne. En 2003, le marché du détail alimentaire a représenté 14,3 milliards d'euros, soit une croissance de 3,9% par rapport à 2002. Deux groupes dominent ce marché : - Rewe austria (d'origine allemande) avec 30,2% de part de marché qui est le leader du marché de la distribution alimentaire, - Spar (d'origine autrichienne) qui détient 28,2% de part de marché. Le Hard-Discount est également un marché important puisqu'il représente 25,6% du chiffre d'affaires total du marché de la distribution alimentaire. Hofer possède 16,2% de part de marché loin devant Lidl qui ne dispose que de 2,6% de part de marché.
Le marché de la distribution non alimentaire est également très concentré : il est dominé par quelques grands groupes qui détiennent 2/3 des ventes du pays. Parmi eux, on retrouve majoritairement des groupes étrangers comme Bipa dans la droguerie ou Lutz ou encore Ikea dans l'ameublement. Le marché de la distribution est dominé par de grands groupes allemands comme Markant et Metro. L'enseigne nationale la plus importante est le groupe Billa.
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.
Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation. La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les autorités européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.
Certaines formes de barrières non tarifaires sont appliques dans des secteurs comme les pharmaceutiques, les télécommunications, les biotechnologies, les réfrigérants, ainsi que les secteurs judiciaires et comptables.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Membre du Syndicat International de Communication
Membre du IEC
Membre du CEN Centre Europeen de Standardisation
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Loi sur les brevets (loi fédérale no 259/1970), modifiée pour la dernière fois en 2001. | 20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets. |
| Marques | Loi de protection des marques (loi fédérale no 260/1970), modifiée pour la dernière fois en 1999 | 10 ans (renouvelable) |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques |
| Design | Loi de protection sur les semi-conducteurs de 1988 (loi fédérale no 372/88 sur la protection des topographies des produits semi-conducteurs micro-électroniques), modifiée pour la dernière fois en 1996. | 10 ans maximum | |
| Droits de reproduction | Loi fédérale sur la propriété intellectuelle en littérature et loi sur les droits associés, avril 1936, dernière modification en 1998. | En général 70 ans après le décès de l’auteur de l’œuvre. |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) |
| Modèles industriels | Loi sur le design (loi fédérale no 497/1990, juin 1990), modifiée pour la dernière fois en 1992. | 5 ans (renouvelable jusqu'à 25 ans tous les 5 ans) |
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Février 2012