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Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
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| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Patent Act 1990 & 1999 | Période de validité de 20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets. |
| Marques | Mark Act 1995 | Période de validité de 10 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques |
| Design | Trademark Law 1984 & Design Act 2003 | Période de validité de 10 ans | |
| Droits de reproduction | Copyright Act 1968 | Période de validité de 50 ans |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) |
| Modèles industriels |
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Dernières mises à jour en Mai 2012