Fiscalité, comptabilité

Arabie saoudite

Imprimez la page Cliquez ici pour imprimer la page

Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Il n'y a pas de taxe à la consommation ou TVA en Arabie Saoudite.
Le taux standard: Il n'y a pas de TVA ou d'autres taxes similaires sur les ventes ou la consommation en Arabie Saoudite.
Le taux réduit: Il n'y a pas de TVA ou d'autres taxes similaires sur les ventes ou la consommation en Arabie Saoudite.
Les autres taxes à la consommation: Les autres taxes à la consommation sont levées au niveau national et au niveau local, par ex. taxe sur l'essence, taxe sur l'essence pour avions, taxe sur les gaz de pétrole liquéfiés, sur le pétrole, les véhicules motorisés, etc.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Sur les parts non saoudiennes d'une société résidente et sur les revenus dérivés d'une société non-résidente, à partir d'un établissement permanent en Arabie Saoudite.	20%
Dans le cas d'un actionnaire saoudien.	2,5%
Le taux de l'impôt pour le contribuable (à la fois Saoudien et non-Saoudien) qui travaille à l'exploitation dans le secteur du gaz naturel.	30%
Le taux de l'impôt pour le contribuable (à la fois Saoudien et non-Saoudien) qui travaille à la production de pétrole et d'hydrocarbures.	85%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Il n'y a pas de TVA ou d'autres taxes similaires sur les ventes ou la consommation en Arabie Saoudite.
La taxation des plus-values: 20% d'impôts sur les gains de capitaux sont à payer lors de la cession d'action dans une société résidente. Cependant, les nouvelles règlementations fiscales prévoient que les gains de capitaux sur la cession d'actions saoudiennes sur la bourse saoudienne sont exemptées si les actions ont été achetées après 2004.
Les déductions et les crédits d'impôt: Créances irrécouvrables, catastrophes naturelles, donations à des oeuvres caritatives, dépenses de R&D, etc.
Les autres taxes sur les sociétés: Les sociétés saoudiennes doivent payer les droits de constitution, l'impôt sur les salaires, les droits de timbre et l'impôt foncier. En outre, les entreprises saoudiennes de tous les types et les entreprises détenues par des ressortissants des États du GCC (Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe) qui exercent leurs activités dans le Royaume, ainsi que les parts des Saoudiens et des ressortissants des pays du CCG dans des entreprises conjointes sont soumis à la Zakat. La Zakat est une taxe directe islamique sur la propriété et les revenus. Elle est prélevée à un taux fixe de 2,5%.
La sécurité sociale (9% du salaire de l'employé), doit être payée pour les employés saoudiens, en plus de l'assurance accident à 2% du salaire, qui doit être payée à la fois pour les employés saoudiens et les non-saoudiens.
Le taux de l'impôt pour les compagnies (à la fois Saoudiennes et non-Saoudiennes) qui travaillent à l'exploitation dans le secteur du gaz naturel est de 30%. Pour celles qui travaillent à la production de pétrole et d'hydrocarbures, elle est de 85%.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Comme pour l'impôt sur les sociétés	20%
Pour les Saoudiens de nationalité	2.5%
Pour ceux travaillant dans le secteur du gaz naturel	20%
Pour ceux qui travaillent à la production de pétrole et d'hydrocarbures	85%

Les déductions et les crédits d'impôt: Les mêmes que pour les sociétés. Pour les détails, rendez-vous sur : le Département de la Zakat et de l'impôt sur le revenu.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Même conditions que pour l'impôt sur les sociétés: 20%, 30% ou 85% selon les secteurs d'activités.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des conventions fiscales internationales signées par l'Arabie Saoudite sur le site de "The income tax"
Les retenues à la source: Les taux de retenue à la source sont de 5% pour les dividendes, 5% pour les intérêts et 15% pour les royalties. Des taux inférieurs peuvent être appliques en cas de traites internationaux sur la double imposition.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Département du Zakat et de l'impôt sur le revenu (ZITD)
Les autres ressources utiles: Le réseau saoudien
Arab Net
Conseils financiers pour les expatriés de l'Arabie Saoudite
INFO-PROD RESEARCH (IPR)

Les règles comptables

L'année fiscale

L'année fiscale commence a partir de la date d'enregistrement d'une société mais peut-être modifiée pour s'appliquer sur une année calendaire par exemple.

Les normes comptables

L'Arabie Saoudite utilise les normes de comptabilité émises par L'Organisation Saoudienne des Experts Comptables Agréés (SOCPA). Si une question n'est pas couverte par les normes SCOPA, les normes de l'IFRS (International Financial Reporting Standards) sont utilisées. Les banques qui opèrent dans le royaume utilisent en général l'IFRS.

Les organismes comptables

SOCPA
Association des comptables saoudiens

La structures des comptes

Les sociétés doivent tenir des rapports comptables avec en particulier un bilan et un sommaire des résultats.

Les obligations de publication

Le bilan et le sommaire des résultats doivent être publiés pour chaque année fiscale. De nombreuses sociétés saoudiennes font en sorte que leur rapport financier soit disponible sur Internet.

Les organismes professionnels

SOCPA

La certification et l'audit

Seuls les auditeurs reconnus par le Ministère du Commerce et de l'Industrie peuvent pratiquer des audits en Arabie saoudite.

L'Organisation de Comptabilité et d'Audit des Institutions Financières Islamiques (AAOIFI) est une organisation islamique internationale à but non lucratif, autonome, qui prépare la comptabilité, l'audit, la gouvernance, l'éthique et les normes de la shari'a pour les institutions financières et les industries islamiques.

Informations comptables

EINNews.com
Saudia Online