Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle
PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
Il y a principalement trois régions commercialement actives dans le royaume : la région ouest, avec la ville de Djeddah, qui est le principal centre commercial, la région centrale, avec pour capital Riyad et la province de l'est, où sont concentrées les industries du gaz et du pétrole.
Bien que l'obtention de l'exclusivité de la distribution ne soit pas une exigence, la politique du Ministère saoudien du Commerce est de faire en sorte que tous les arrangements soient exclusifs en ce qui concerne soit la région géographique, soit la ligne de produits. De nombreuses sociétés saoudiennes sont actives dans de nombreuses lignes de produits.
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.
Membre du Conseil de coopération des états arabes du Golfe. Le pays est également membre de la Grande Zone Arabe de libre échange (GAFTA), un pacte de la Ligue Arabe entré en vigueur depuis le 1er janvier 2005 qui vise à former une zone de libre-échange arabe.
Les échantillons pour présentation dans des foires/expositions sont exemptés de l'étiquetage saoudien et des règlementations sur la durée de conservation, mais ils sont soumis à l'inspection dans les ports d'entrée.
Les échantillons doivent contenir la facture commerciale qui spécifie que le produit n'est pas destiné à la vente et qu'il n'a aucune valeur commerciale.Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
l'Organisation internationale des normes (ISO)
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
Bureau de la propriété industrielle (Marques) : Ministère du Commerce et de l'Industrie - Section des marques commerciales.
Bureau des droits d'auteur : Ministère de l'information - Administration générale des droits d'auteur.
Société arabe pour la protection intellectuelle (ASIP)
Médiation de la propriété intellectuelle arabe et société d'arbitrage (AIPMAS).| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | 15 ans, peut être étendue 5 ans de plus. | ||
| Marques | Législation sur les marques commerciales (Décret royal n° M/21, 7 août 2002) | A peu près 9 ans et 8 mois (Dix ans Hegire) |
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
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| Design | Législation sur la propriété industrielle - 2004 | 10 ans | |
| Droits de reproduction | Législation sur les droits d'auteur (Décret royal n° M/11, 30 août 2003) | Entre 25 et 50 ans |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques |
| Modèles industriels | Législation sur la propriété industrielle - 2004 | 10 ans |
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Dernières mises à jour en Mai 2012