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Allemagne

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
Avec plus de 82 millions d'habitants, le marché allemand est le plus important de toute l'Europe, très compétitif et segmenté, avec une saturation de l'offre dans de nombreux secteurs et produits ; la qualité et les services apportés y sont primordiaux. Les principales zones économiques sont celles de la Rhénanie-Westphalie, du Bade Wurtemberg, de la Bavière, d'Hambourg, de Berlin et d'Hanovre ainsi que Leipzig pour l'ex-Allemagne de l'Est.
Part de marché
La structure de la distribution allemande se caractérise par :
- le nombre important de petits magasins indépendants ;
- le faible niveau de concentration du secteur, en comparaison avec les principaux marchés européens (France, Royaume-Uni, Belgique) ;
- La prédominance de la distribution dans les centres villes et les zones urbaines ;
- la faible implantation du format "hypermarché" ;
- la domination du format « hard discount » et l'importance de la vente à distance (VPC, commerce électronique, téléachat).

La distribution allemande se répartit selon les canaux de distribution suivants :
Commerce de détail traditionnel (24,8%) ; Grandes surfaces Spécialisées (22%) ; Chaînes de magasins non-alimentaires (13%) ; Grandes surfaces de Bricolage (11,7%) ; Discounters (11%) ; Supermarchés (7,9%) ; VAD (5,8%) ; Grands magasins (3,8%). Sources : Ifo-Institut & destatis

Les trois premiers groupes de distribution allemands sont Metro, Rewe et Edeka/Ava.
Le « hard discount » est le premier format de la distribution alimentaire, enregistrant une croissance d'environ 10% et générant désormais 40% des ventes alimentaires totales. L'essor des discounters tels que Lidl ou Aldi a contraint les distributeurs à se livrer une guerre de prix : ainsi, les marges insuffisantes risquent de ralentir la modernisation des points de vente et le développement des nouveaux concepts de distribution. Les rapports entre les distributeurs et leurs fournisseurs, réputés très durs, n'en sont devenus que plus tendus encore. Une tendance à la concentration a eu lieu et des groupes comme Karstadt-Quelle, Edeka-Tengelmann), se livrent à une concurrence dure, faisant baisser les marges des fournisseurs.

Les organismes de la vente au détail
Fédération Allemande du Commerce de Détail

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
Membre de l'Union Européenne
Membre de l'Espace Economique Européen qui garantit, depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation de la majorité des marchandises entre les pays européens.
Accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, l'Allemagne applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.

Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulations des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire Européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.
La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.
Certaines autres marchandises restent toutefois interdites ou soumises à des formalités particulières. Il s'agit par exemple des médicaments à usage humain, des déchets, des végétaux ou des animaux vivants.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les échanges, à l'intérieur de l'Union Européenne, de marchandises originaires d'un des 27 Etats-Membres sont totalement libres de droits de douane. Ces échanges consistent en des livraisons et des acquisitions intracommunautaires et non en des exportations et importations.
Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général).
La classification douanière
De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC.
Les procédures d'importation
Lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Allemagne, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.

Les produits importés doivent être accompagnés, en plus de la déclaration douanière écrite, d'une facture et parfois d'un certificat d'origine. Le Code des douanes modernisé (MCC) entré en vigueur en 2008 simplifie les procédures, par exemple en informatisant et centralisant les transactions.

Importer des échantillons
Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux le carnet ATA peut être utilisé. Une inscription sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.
Pour plus d'informations
Douanes allemandes
Ministre des Finances de la République Fédérale d'Allemagne

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
La route est le principal moyen de transport utilisé pour les marchandises. 268 millions de tonnes de marchandises sont transportées par la mer chaque année en Allemagne contre 2.767 millions de tonnes par le transport routier.

Sur les autoroutes, une taxe pour les véhicules industriels ayant un poids total autorisé supérieur à 12 tonnes est en vigueur depuis 1995. Les tarifs s'établissent par jour, semaine, mois ou année et consistent en un abonnement donnant droit à un certificat que le conducteur est tenu de présenter.
Les ports
Port de Hambourg
Port de Brême
Port de Rostock
Port de Lübeck
Port de Kiel
Port de Wilhelmshaven
Les aéroports
Aéroport de Berlin
L'administration des transports maritimes
Ministère des transports (en allemand)
L'administration des transports aériens
Autorité de l'Aviation Civile Allemande
L'administration des transports routiers
http://www.deges.de/">DEGES
L'administration des transports ferroviaires
Autorité Fédérale des Chemins de Fer

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

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Identifier un fournisseur

Le type de production
Aérospatiale, Automobile, Chimie, Centres d'appel, Electrotechnique, Agroalimentaire, Santé, Télécommunications, Logistique, Machines et équipements industriels, Nanotechnologies, Energies renouvelables, Industrie touristique.
Les annuaires d'entreprises
Les Pages Jaunes et Blanches
Les Pages Jaunes
Les Pages Blanches
Europages
Les fédérations professionnelles
Fédération de l'industrie chimique
Association de l'électrotechnique, de l'électronique et des techniques de l'information
Association de l'industrie aéronautique et spatiale
Association de l'industrie automobile
Association des fabricants-chercheurs de produits pharmaceutiques
Association fédérale de l'industrie alimentaire
Fédération de l'industrie des biens d'équipement
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre de Commerce Américaine en Allemagne
http://www.darmstadt.ihk.de/en/servicelabels/aboutus/494808/ccc_dihk.html">Chambre de Commerce et d'Industrie d'Allemagne
Les fédérations d'entreprises
Bundesverband der Deutschen Industrie e.V., BDI - Federation of German Industries

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Les normes

Les organismes de normalisation
Deutsche Institut für Normung
Deutsche Kommission Elektrotechnik Elektronik Informationstechnik im DIN une VDE e. V (en anglais)
Verband der Elektrotechnik Elektronik Informationstechnik
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Au niveau européen :
- Membre du CEN, Comité européen de normalisation
- Membre de la CENELEC, Comité européen de normalisation pour l'électrotechnique
- Membre de l'Institut Européen des Standards de Télécommunication (ETSI)

Au niveau international :
- Membre de l'International Standard organization (ISO)
- Membre de l'International Electrotechnical Commission (IEC)
- Membre de l'Union Internationale des Télécommunications (ITU)

Les normes allemandes servent souvent de base au système européen de normalisation.

La classification des normes
CE, DIN, ISO
La consultation des normes on-line
Beuth


Le catalogue en ligne des normes européennes


Le catalogue ISO


Le catalogue IEC

Les organismes de certification
DIN Deutsches Institut für Normung e. V
ISO Internationale Organisation für Normung

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle en Allemagne est le Deutsches Patent- und Markenamt (DPMA).
Les organismes régionaux compétents
Pour la protection des brevets : l'office européen des brevets.
Pour régir les marques, dessins et modèles : l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets PatAnwO (Patent Anwalts Ordnung)
1966
Période initiale de validité de 3 ans Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
Marques MarkenG
1995
période de validité de 10 ans Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Dessins et modèles industriels  
Droits de reproduction Droits d'auteur 70 ans après la mort de l'auteur. Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Dessins et modèles industriels 25 ans  

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