Fiscalité, comptabilité

Afrique du Sud

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: TVA = Taxe sur la valeur ajoutée (BTW = Belasting op Toegevoegde Waarde en afrikaans).
Le taux standard: 14%
Le taux réduit: Le taux réduit de TVA va de 0% (sur les depenses d'education, la nourriture de base, le diesel et l'essence et l'exportation de biens et de services) jusqu'au taux standard de 14%. Par exemple, la TVA sur les hôtels et les maisons de retraite est à 8,4%.
Les autres taxes à la consommation: Les associations beneficiaires de fonds publics, selon les termes de la section 30 de la Législation sud africaine sur l'impôt sur le revenu, sont exemptés de l'impôt.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les sociétés redevables sur les revenus mondiaux	28%
Si les dividendes sont exemptes de taxe pour le bénéficiaire, un Impôt secondaire est appliqué	10%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Les sociétés résidentes et celles contrôlées localement sont imposées sur leurs revenus à l'échelle mondiale, alors que les sociétés étrangères (qui répondent à certains critères et qui sont considérées comme non-résidentes pour la fiscalité), ne sont imposées que sur leurs revenus dont la source se trouve en Afrique du Sud, de même pour les gains de capitaux sur les propriétés immobilières.
La taxation des plus-values: Facturé au taux normal d'impôt sur le revenu sur 50% des gains, c'est à dire à 14,5%.
Les déductions et les crédits d'impôt: Dépenses pour véhicules motorisés, dépenses légales, médicales et dentaires, créances douteuses et irrécouvrables, cotisations à des fonds de retraite, caisses de prévoyance et prestations de retraite. Les primes de bail peuvent être annulées pendant la période du bail. Les taxes municipales peuvent aussi être déduites du revenu imposable.
Les autres taxes sur les sociétés: Droits de constitution, impôt sur les salaires, impôt foncier, sécurité social, droit de timbre, taxe de transaction, impôt sur les donations.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

0 à 132.000 ZAR	18%
132.001 à 210.000 ZAR	25%
210.001 à 290.000 ZAR	30%
290.001 à 410.000 ZAR	35%
410.001 à 525.000 ZAR	38%
à partir de 525.001 ZAR	40%

Les déductions et les crédits d'impôt: Aide médicale, cotisations pour les fonds de retraite approuvés par le gouvernement, dons à des oeuvres caritatives, etc.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés en Afrique du Sud. Les expatriés sont imposés au même taux que les locaux, mais uniquement sur leurs revenus en Afrique du Sud.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: South African Revenue Service
Les retenues à la source: Les taux de retenue à la source pour les non-residents sont de 0% pour les dividendes, 0% pour les intérêts, 12% pour les royalties et 15% pour revenus des artistes et sportifs professionnels.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : oui

Signature	Ratification	Entrée en vigueur
02/02/1999	-	-

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Service des revenus sud-africains
Les autres ressources utiles: Info Afrique du Sud
Gouvernement d'Afrique du Sud en ligne
Statistiques Afrique du Sud (Stats SA)
Listes de guides et autres publication de l'administration des impots Sud-Africain

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année financière débute le 1er mars et se termine au dernier jour de février l'année suivante.
Les normes comptables: Les principes de comptabilité en Afrique du Sud sont très strictes, en accord avec le Comité international des normes de comptabilité .
Les organismes comptables: ASB
SAICA
La structures des comptes: Selon les règles internationales de comptabilité, la structure de comptabilité en Afrique du Sud est la suivante : le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le Guide (Voir les pages 24-28) édité par le Accounting Standards Board (Bureau des standards en comptabilité).
Les obligations de publication: Toutes les sociétés doivent tenir leurs comptes en anglais. Ces registres doivent comprendre : le capital et les obligations de la société, le registre des immobilisations, les revenus, le rapport annuel de stock, un récapitulatif des marchandises achetées et vendues.
De plus, elles doivent produire leur état financier annuel. Il doit contenir le bilan et les annexes, un rapport sur les revenus avec annexes et un rapport authentifié par le directeur, un rapport authentifié par les exécutifs et un compte de résultats.
Les organismes professionnels: SAICA
SAIPA
La certification et l'audit: Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes qui doit procéder à une vérification annuelle de la situation financière d'organisation.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Comité indépendant de réglementation des vérificateurs (IRBA) ; ERNST & YOUNG en Afrique du Sud ; KPMG en Afrique du Sud ; PRICEWATERHOUSECOOPERS en Afrique du Sud.
Informations comptables: Accountancy SA
South Africa Accounting News
LowTax.NET