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PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.
L'Afrique du Sud est membre de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC).
L'Afrique du Sud a aussi signé des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux.
Mise à part la méthode manuelle, un système d'entrée électronique des données et de dédouanement est aussi utilisé pour les entreprises enregistrées.
Les documents d'importation requis pour le dédouanement sont : 1. Copies du connaissement 2. Un formulaire de déclaration d'origine DA59. 3. Une déclaration d'entrée (DA500) 4. Quatre copies et un original de la facture commerciale 5. Une copie du certificat d'assurance pour le fret maritime 6. Trois copies du bordereau d'expédition.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
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Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
La très diverse industrie de fabrication du pays est leader mondial dans plusieurs secteurs spécialisés, dont le matériel roulant ferroviaire, les combustibles de synthèse, les équipements et la machinerie pour les mines.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Législation sur les brevets, 1978. | 20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
| Marques | Législation sur les marques de commerce, 1993. | 10 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques |
| Design | Loi 195 sud-africaine sur les designs de 1993 | Design esthétique :15 ans, Design fonctionnel : 10 ans | |
| Droits de reproduction | Législation sur les droits d'auteur de 1978 | 50 ans |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques |
| Modèles industriels | Loi 195 sud-africaine sur les designs de 1993 |
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Dernières mises à jour en Mai 2012